Maladie et acquisition congés payés
Résolu
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4 réponses
charlie2227
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lundi 1 septembre 2008
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7 septembre 2011
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3 sept. 2008 à 14:45
3 sept. 2008 à 14:45
bonjour,
un salarié à droit à la totalité de ses congés dès lors qu il a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence ( soit du 1 juin 2007 au 31mai 2008).
De plus vous devriez vous renseigner auprès de votre convention collective, car certaine assimile la maladie (indemnisée par l employeur) à du temps de travail effectif.
j espere que cela vous aidera
un salarié à droit à la totalité de ses congés dès lors qu il a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence ( soit du 1 juin 2007 au 31mai 2008).
De plus vous devriez vous renseigner auprès de votre convention collective, car certaine assimile la maladie (indemnisée par l employeur) à du temps de travail effectif.
j espere que cela vous aidera
charlie2227
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7 septembre 2011
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3 sept. 2008 à 16:38
3 sept. 2008 à 16:38
ci joint le texte de loi http://www.mediasinfos.com/Lois/L223-4.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...