Rémunération de congés payés sur commissions

Résolu/Fermé
clarette - 3 sept. 2008 à 11:53
 ihubert - 9 nov. 2010 à 10:46
Bonjour à tous!
Voila, j'ai une question concernant la rémunération des congés payés. J'ai un fixe + commissions.
Je sais que mes commissions sont incluses dans le calcul de l'indemnité de CP (cela fait 4 ans que je travaille dans mon entreprise et j'y ait toujours eu droit). L'année dernière j'ai été augmentée sur mon fixe et sur ma dernière fiche de paye (Aout: 3 semaines de congés: pas de commissions mais cela est normal car pas de facturation ce mois çi): nada pour mon indemnité ! resultat: j'ai seulement reçu mon fixe!!Mon comptable justifie cela par le fait que j'ai été augmentée l'année précédente. Est-ce correct ???? (je précise qu'il a changé de logiciel de paye entre temps ...)
j'ai été augmentée l'année dernière sur mon fixe
Merci pour vos réponses !
Clara
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7 réponses

leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
3 sept. 2008 à 12:06
Votre indemnité de congé payé est égale, pour 5 semaines ou 30 jours ouvrables, à 10 % des salaires bruts perçus du 01 06 2007 au 31 mai 2008. Je veux bien vous aider, mais sans données chiffrées, l'exercice demeure théorique.....
Essayons :

Hypothèse : Fixe 5 mois : 1200 € =6000€
Fixe 7 mois: 1400 € =9800 €
Commissions/ventes: 6500 €

Salaire total : 22300 € Indemnité de congé payé : 2230 € pour 5 semaines,
soit 1338 € ( 2230/5*3) pour 3 semaines de congé en août + salaire fixe août ( 1400/147 heures*42 heures travaillées) = 400 €.

Total brut pour le mois d'août : 1738 €.

Votre salaire peut être limité au fixe si l'augmentation a été très forte........
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Bonjour,
Je vous remercie par avance de votre réponse. Dès ce soir je vous communique toutes les données chiffrées.
Cela dit j'a du mal à comprendre pourquoi en cas d'une forte augmentation( a peu pres 250 euros) j'ai 0 de rémunération sur mes CP....
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merci encore pour votre réponse
ce que vous appellez "salaire de base" c'est le fixe ?
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clarette > leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019
6 oct. 2008 à 12:57
Bonjour,
Je réponds très tardivement malheureusement désolée.
Mon fixe : du 01/06/2007 jusqu'au 01/01/2008: 2100€ (soit 7 mois)
du 01/01/2008 jusqu'au 01/06/2008: 2350 € (soit 5 mois)
Commissions ventes sur cette période: 5199.2€

J'ai essayé de parler au comptable mais pour lui comme j'ai été augmentée je n'ai pas le droit à une indemnité de congés payés... soit 3 semaines prises au mois d'aout et 0€ d'indemnités.
Je précise qu'il part sur une bas de 30 jours de congés payés par an (si cela peut vous être utile ? )
Je vous remercie vraiment de votre aide par avance car je n'ai plus d'arguments devant ce comptable très sûr de lui.
Cordialement.
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clarette > leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019
6 oct. 2008 à 20:58
MERCI BEAUCOUP !!
Je vous tiens au courant bien sur si mon comptable fait encore de la résistance !
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clarette > leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019
17 oct. 2008 à 11:41
Bonjour,

Je n'ai eu qu'hier une réponse de mon comptable. Il admet avoir fait une erreur sur mes indemnités du mois d'aout, mais pas pour le mois de mars ou j'ai pris 1semaine de CP.
Voila en quoi elle consiste, je le cite mot pour mot: SALAIRE DE "REFERENCE DU 01/06/2006 au 31/05/2007: 30341.76€soit une indemnité de 3034.18€ pour un droit de congé de 30 Jours
absence du mois de mars 2008: 6 jours
salaire du mois de mars 2008: 2513.97€
nombre de jours ouvrables en mars 2008: 26

CALCUL DE LA REGLE DU 1/10 eme:
Salaire=(2350,00/26)X 20=1807.69€
Congés payés=(3034.18/30)X 6= 2350€
Salaire du mois de mars 2008=2414,53€

CALCUL DE LA REGLE DU MAINTIEN DU SALAIRE:
Congés payés=(2350.00X6)/26=1807.69€
SALAIRE DU MOIS DE MARS: 2350€

Pour les congés payés du mois de Mars on applique la regle du dixieme qui est la plus favorable au salarié que la régle du maintien du salaire, soit 2414,53€.
Le salaire perçu en Mars 2008 étant de 2513.97€ (NDLR avec mes commissions !!) , il n'y a pas de régularisation.

SALAIRE DE REFERENCE DU 01/06/2006 au 31/05/2007: 30341.76€
SALAIRE DE REFERENCE DU 01/06/2007 au 31/05/2008: 31649.12€

Soit une indemnité de 3164.91€ pour un droit à congé de 30 jours .
Absence du mois d'Aout 2008: 17 Jours dont 7 Jours sur la période 2006/2007:
Salaire du mois d'Aout 2008: 2350€
Nombre de jours ouvrables en Aout : 25

CALCUL DE LA REGLE DU 1/10 eme:
Salaire=(2350,00€/25) X8=752.00€
Congé Payé =(3034.18/30) X10=707.98€
Congé payé = (3164.91/30) X 10=1054.97€
SALAIRE DU MOI D'AOUT 2008: 2514.95€

CALCUL DE LA REGLE DU MAINTIEN DU SALAIRE:

Congés payés=(2350X 17/25)=1598.00€
Salaire=(2350.00€X 8)/25=752€
SALAIRE DU MOIS D'AOUT: 2350€

Pour les congés du mois d'AOUT on applique la régle du 1/10 eme qui est plus favorable au salarié que la règle du maintien du salaire, soit 2514.95€. Le salaire perçu en aout 2008 étant de 2350.00€, il y a une régularisation de 16164.95€. "

A la fin, il se permet également de me dire qu'il a vérifié toutes mes fiches de paye (il devait etre vexé ? ) et me signale qu'il n'a pas retiré la CSG et RDS de ma "prime de 1000 euros". Or, sur ma fiche de paye, elle n'apparait pas 0 1000 euros mais à 930 et des poussières.... il ne l'a effectivement pas fait apparaitre mais elle est bien comptée, bref, il veut me faire comprendre qu'il peut m'ennuyer .......

Pourriez-vous m'aider ?

Y a t il une juridiction autre que les prud'homme (je ne veux pas en arriver là) qui puisse m'aider ?

Merci car je suis fatiguée de devoir tout justifier 0 ce comptable.

De plus, sur ma dernière fiche de paye mon patron a décidé sans me demander mon avis de modifier mon temps de travail; de 32 à 35H. Il m'avait présenté ca comme une augmentation..... je n'aurais pas été particulièrement contre si on m'avait permit d'avoir le choix, mais m'imposer ces nouvelles horaires de travail sans avenant et sans réunion préalable me parait un peu abusé.Qu'en pensez-vous ? D'autant que mon patron, lorsque je lui en ai parlé m'a dit que pour lui depuis le départ (4 ans 1/2!!!)pensait que j'étais aux 35H!! j'ai pourtant bien un contrat signé des 2 parties.....

Merci de votre aide encore !!
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clarette > leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019
19 oct. 2008 à 14:14
perdesylab , es-tu -là ?
j'ai besoin de toi .....
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clarette > leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019
20 oct. 2008 à 18:35
Merci d'avoir répondu (j'ai bien retenu la facon dont il fallait que je m'y prenne la prochaine fois pour t'appeler ! lol)
Je travaille sur 4 jours, du mardi au vendredi ...est ce que cela a vraiment une grande incidence sur la réponse de mon comptable ?
Merci merci merci !!!!
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Je précise que je suis aux 32H
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les commissions sont considérées comme salaire et bénéficie donc des cp
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avaez vous le texte de loi car j'ai le meme pb avec mon employeur
ihubert@noos.fr
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leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
3 sept. 2008 à 14:16
J'explique :
Fixe 1 : 1200 soit pour 10 mois = 12000 €
Fixe 2 : 2500 soit pour 2 mois = 5000 € ( on confine le rêve)
Commissions : 8000 €

Salaire brut total 25000 € Indemnité pour 5 semaines de congés payés : 2500 €

Salaire août : Période de Congé : 2500/5*3 = 1500 €
Fixe : 2500 /147*42 = 714.29

Total août : 2214.29 € inférieur à 2500 (fixe habituel). Dans cette situation, votre employeur doit vous verser le salaire ( de base) convenu.
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merci encore pour votre réponse
ce que vous appellez "salaire de base" c'est le fixe ?
Clara
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