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Phgr
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2 sept. 2008 à 21:21
2 sept. 2008 à 21:21
abus de droit... abus de droit... c'est vite dit...!
d'une part, les donations sont parfaitement régulières (pas d'actes fictifs)
d'autre part, elles modifient véritablement la situation économiques et juridiques des intervenants (la mère "consomme" d'une part son abattement fiscal (deux fois : en amont et en aval..), et d'autre part sa part de réserve dans l'héritage de la grand-mère... tout en devant le rapport de la donation lors de la succession...)
d'une part, les donations sont parfaitement régulières (pas d'actes fictifs)
d'autre part, elles modifient véritablement la situation économiques et juridiques des intervenants (la mère "consomme" d'une part son abattement fiscal (deux fois : en amont et en aval..), et d'autre part sa part de réserve dans l'héritage de la grand-mère... tout en devant le rapport de la donation lors de la succession...)
Merci pour vos deux réponses; elles refletent très bien le dilemme en question.
Après quelques recherches, j'ai trouvé les informations suivantes sur le site, que je reproduis par un copier coller:
La donation à charge de redonner
Là encore, le principe est simple : A donne un bien à B, à condition qu'il le redonne, en tout ou partie, à C. Il ne s'agit pas d'une « substitution fidéicommissaire » puisque dans cette hypothèse, B n'est qu'un intermédiaire : il n'existe en quelque sorte qu'une seule transmission, celle de A vers C. (Rappelons que les donations par personne interposée sont interdites quand l'intermédiaire est le conjoint du donateur. (? toujours d'actualité?)
Les droits de donation seront calculés comme si A avait directement donné le bien à C. Précisons au passage que si la seconde donation ne porte que sur une partie du bien, B devra naturellement payer des droits de donation sur la partie qu'il a conservée.
Cette technique peut présenter un inconvénient sur le plan fiscal quand, par exemple, un grand-père veut donner un bien à son petit-fils par l'intermédiaire de son fils. Le petit-fils bénéficiera, en effet, de l'abattement de 30 390 euros (au lieu de l'abattement de 151 950 euros sur les transmissions entre parents et enfants). Dans cette hypothèse, mieux vaut donc donner un bien à son fils, qui le donnera ensuite à son propre enfant afin de bénéficier deux fois de l'abattement de 151 950 euros. Mais attention aux abus de droits : l'administration pourra considérer que le fils n'est qu'un intermédiaire. Mieux vaut donc que le premier donataire conserve le bien concerné un certain temps...
Dans ce cas, mieux vaut ne pas tenter le diable je pense
Après quelques recherches, j'ai trouvé les informations suivantes sur le site, que je reproduis par un copier coller:
La donation à charge de redonner
Là encore, le principe est simple : A donne un bien à B, à condition qu'il le redonne, en tout ou partie, à C. Il ne s'agit pas d'une « substitution fidéicommissaire » puisque dans cette hypothèse, B n'est qu'un intermédiaire : il n'existe en quelque sorte qu'une seule transmission, celle de A vers C. (Rappelons que les donations par personne interposée sont interdites quand l'intermédiaire est le conjoint du donateur. (? toujours d'actualité?)
Les droits de donation seront calculés comme si A avait directement donné le bien à C. Précisons au passage que si la seconde donation ne porte que sur une partie du bien, B devra naturellement payer des droits de donation sur la partie qu'il a conservée.
Cette technique peut présenter un inconvénient sur le plan fiscal quand, par exemple, un grand-père veut donner un bien à son petit-fils par l'intermédiaire de son fils. Le petit-fils bénéficiera, en effet, de l'abattement de 30 390 euros (au lieu de l'abattement de 151 950 euros sur les transmissions entre parents et enfants). Dans cette hypothèse, mieux vaut donc donner un bien à son fils, qui le donnera ensuite à son propre enfant afin de bénéficier deux fois de l'abattement de 151 950 euros. Mais attention aux abus de droits : l'administration pourra considérer que le fils n'est qu'un intermédiaire. Mieux vaut donc que le premier donataire conserve le bien concerné un certain temps...
Dans ce cas, mieux vaut ne pas tenter le diable je pense
Bonjour Sarah ; ton schéma s'appelle la donation graduelle ; mais pour être sure que la fille du donateur en question n'aliène pas le bien -et ce afin qu'il soit retransmis à la petite fille -il faut que dans l'acte de donation soit insérée une clause d'inaliénabilité du bien ; d'autre part, cette charge de retransmettre pourra se révéler porter attente à sa réserve héréditaire, laquelle ne pourra être conues qu'au oment du décès de la grand mère donatrice ; elle doit donc, dans un second acte reçu par deux notaires, renoncer a l'avance à demander la réduction. Lorsque au décès de la grand mère la deuxième transmission s'opèrera au profit de la etite fille du chef de la grand mère, c'est le droit de donation grand parent petit enfant qui sera du avec imputation des droits éventuelement payés par la fille : la petite fille aura son propre abattement et éventuellement celui, par représentation, de sa mère non cosommé dans les six ans.
Je verrais plus le schéma suivant dans une donationpartage transgénértionelle : donation de l'usufruit à la fille et la nue propriété à la petite fille : les abattements personnels de chacune seront appliqués.
Je verrais plus le schéma suivant dans une donationpartage transgénértionelle : donation de l'usufruit à la fille et la nue propriété à la petite fille : les abattements personnels de chacune seront appliqués.
darlana
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2 sept. 2008 à 20:49
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Si le fisc est vigilant, votre schéma ne va pas fonctionner (tout le monde ferait comme ça!!!).ça s'apperlle un abus de droit! Si les donations successives sont faites uniquement pour échapper aux droits (ce qui est le cas ici..), le fisc ne va pas aimer et s'il y a requalification, en plus des droits il faudra payer 80% de pénalités...
Phgr
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2 sept. 2008 à 20:04
2 sept. 2008 à 20:04
Oui, votre schéma va fonctionner. (mais vous "consommerez" les abattements auxquels votre mère et vous avez droit tous les 6 ans)
Si votre grand-mère vous donne directement les 100 000, vous paierez des droits au-dessus de 30 390 euros (avec un barème progressif par tranches...vous serez à un taux de 20 % pour la tranche supérieure)
Si votre grand-mère vous donne directement les 100 000, vous paierez des droits au-dessus de 30 390 euros (avec un barème progressif par tranches...vous serez à un taux de 20 % pour la tranche supérieure)
La législation juridique et financière évolue en permanence...