Refus d'heritage

cceline92 - 2 sept. 2008 à 20:37
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 2 sept. 2008 à 20:48
Bonjour,
Voilà bientôt 8 ans que j'ai perdu mon père et depuis ma mère a fait toutes les bétises inémaginable. Elle a vendu notre maison, vidé les comptes. Elle s'est endetté jusqu'au cou. Elle doit pas mal d'argent à certains créanciers. Elle a tourné le dos à toute la famille. Elle s'est disputé avec mon frère ma soeur et moi même on ne lui parle plus, mais elle raconte toujours des histoires hallucinantes. Tout en la cotoyant plus elle nous fait du mal. Enfin bref que des soucis que je ne raconterai pas en détails. J'ai un frère et une soeur et on commence à se poser la question si on peut refuser l'héritage du vivant de la personne. Quelles sont les procédures à suivre ? J'attends avec plaisir vos conseils et astuces. Je vous en remercie d'avance.

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
2 sept. 2008 à 20:48
Bonjour

Vous ne pouvez pas renoncer par avance à la succession.
Vous pourrez le faire dés le décès (soit vous acceptez purement et simplement, soit vous acceptez à concurrence de la situation nette, soit vous renoncez)
Dans les 2 derniers cas, il faudra le faire officiellement au TGI
Si vous renoncez, vous n'aurez que l'obligation de payer les frais funéraires

Mais avant le décès, vous pouvez par ailleurs (c'est autre chose, rien a voir avec la succession) être tenu d'une obligation alimentaire (si elle ne peut subvenir à ses besoins).
Et cela, on ne peut pas y échapper (je crois...)
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