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Division d'un terrain en 4 lots

alain2001 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2008 - 2 sept. 2008 à 18:24
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 2 sept. 2008 à 22:13
Bonjour,
suite à la dissolution de communauté de bien après mon divorce, je suis propriétaire d'un terrain constructible de 10 000m². je voudrais savoir si je peux le diviser en 4 parcelles pour 4 constructions individuelles sans que cela soit considéré comme lotissement. et si oui quelles sont les démarches nécessaire . merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
2 sept. 2008 à 22:13
vous êtes en lotissement ! pas de possibilités de passer outre
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