vente d une maison

Question

Bonjour,je suis proprietaire d une maison acquise d une succession d une personne qui n etait pas de ma famille ,JE VOUDRAIS LA REVENDRE MAINTENANT, AURAI-JE UNE PLUS VALUE A PAYER?LES HYPOTHEQUES M ONT DIT QU IL FALLAIT ATTNEDRE 3 ANS. EST CE VRAI?

tevanaa · Answer

vous êtes propriétaire vous pouvez revendre à tout moment !
toutefois, si ce bien ne constitue pas votre résidence principale et si vous n'en êtes pas propriétaire depuis plus de quinze ans vous aurez à payer une plus value qui sera calculée sur la différence entre le prix de vente et la valeur de ce bien au jour du décès
je ne vois pas à quoi peut correspondre les trois ans indiqués !!!!

tevanaa · Answer

Je comprends, l'administration fiscale à trois ans plus l'année en cours pour effectuer un redressement fiscale ! il est certain que si vous revendez trois fois la valeur estimée dans la succession, l'administration va vous redresser et vous demandez les droits complémentaires sur la différence de valeur ! et à 60% les droits de succession en tant que non héritier , ca va faire mal ! ils peuvent même demander des pénalités de retard !
cela aurait été bien de faire des photos à l'époque où vous avez hérité, vous auriez peut être pu justifier d'un état des lieux plus "vetuste" qu'aujourd'hui, (vous avez peut être fait des travaux dans cette maison lui donnant une plus value ? des factures à l'appui !)
il peut aussi être mis en avant que le prix du marché a augmenté en un an dans votre ville !
en fait, il va falloir prouver à l'administration que cette différence est justifiée ! si vous ne le pouvez pas ou seulement pour partie, vous n'échapperez pas au redressement ! faite le calcul !

tevanaa · Answer

c'est faisable pour ce qui est de la durée de l'avant contrat mais accepteront ils d'attendre aussi longtemps ? et de plus, effectuer des travaux dans un bien qui n'est pas encore le sien c'est trop dangereux :! je ne leur conseillerais pas cela si j'avais à les assister !

tevanaa · Answer

Bonsoir mitch, dans ce cas pas de souci ! je confirme ! passé le délai de trois ans plus l'année en cours à compter de la succession vous pourrez vendre au prix que vous voulez; l'administration n'aura plus de possibilité de vous redresser !

tevanaa · Answer

et de plus en tant que résidence principale pas de plus value ! bingo !!!!

tevanaa · Answer

ce fut avec plaisir et si vous avez un souci en cours de route n'hésitez pas !

tevanaa · Answer

bonjour
Pour les droits d'enregistrement ( succession, donation), l'administration peut opérer un redressement jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'enregistrement de l'acte ou de la déclaration.
Ce délai s'applique notamment aux redressements pour insuffisance de prix (cession d'immeubles, de fonds de commerce, etc.).

Toutefois, ce délai est prolongé si les déclarations souscrites n'étaient pas suffisantes pour calculer le montant du redressement et si l'administration a dû se livrer à des recherches ultérieures. Dans ce cas, et notamment en l'absence de déclarations, le délai de reprise s'exerce pendant une période de six ans (dix ans pour les contrôles effectués avant le 1er juin 2008) à compter du fait en question (décès, mutation, vente, 1er janvier de l'année d'imposition pour l'ISF, etc.).
Cette prolongation de délai s'applique notamment quand des biens n'ont pas été inclus dans une déclaration de succession.
En revanche, <gras>c'est le délai de trois ans qui s'applique quand tous les éléments de calcul du redressement figurent dans la déclaration. </gras>

Le principe général est énoncé à l’article L186 LPF : il prévoit que dans tous les cas où il n’est pas prévu un délai de prescription plus court, le droit de reprise de l’administration s’exerce pendant 10 ans à partir du fait générateur de l’impôt (acte ou événement à partir duquel naît la créance du Trésor). Ex : en matière de succession, le fait générateur est le décès. Ce délai de 10 ans ne s’applique en pratique que de manière résiduelle parce qu’il existe des dispositions particulières qui y dérogent et qui instituent des délais beaucoup plus courts et qui varient selon la nature des impôts.

- notamment les droits d’enregistrement (dont droits de succession) et de l’ISF : délai de 3 ans mais le point de départ du délai est un peu différent, le délai expire à la fin de la 3ème année qui suit celle de l’enregistrement d’un acte ou d’une décision. Lorsque le contribuable n’a pas procédé à la formalité requise ou à la décision, c’est le délai général de 10 ans qui va s’imposer à compter du fait générateur.

pour résumer, si la déclaration de succession que vous avez déposé contient tous les biens sans omission, que les biens ont été évalués à leur juste valeur à cette date, c'est le délai de trois ans qui s'applique et non de dix ans ou six ans désormais !
ce serait un abus de droit !
qui vous a raconter cela ?

mitch · Answer

bonsoir TEVANAA, MERCI DE M AVOIR REPONDU . LA PERSONNE QUI A DIT A MON AGENT IMMOBILIER  QUI S OCCUPE DE MON BIEN EST SON NOTAIRE . PAR CONTRE LA NOTAIRE QUI S EST OCCUPEE DE LA SUCCESSION  MA AFFIRME LE CONTRAIRE. C EST  A DIRE QUE PASSE LE DELAI DE 3 ANS  JE POURRAI REVENDRE MON BIEN  A N IMPORTE QUEL PRIX SANS AVOIR DE FRAIS DE REDRESSEMENT. ALORS C EST BIEN ELLE QUE JE DOIS CROIRE ?  MITCH

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