revision pension alimentaire Fermé

Question

Bonjour,
je verse une pension pour ma fille de 200euros par mois . je vis seul et je gagne 1700euros net par mois.mon ex travaille et gagne environ 1400 euros par mois. elle a refait sa vie avec un homme qui travaille lui aussi.son train de vie s'est donc beaucoup amelioré alors que de mon coté  j'ai accumulé des dettes. mais le plus important changement est que mon ex a decidé de plaçé notre fille en pension la semaine grce a la saemf en donnant comme raison qu'elle n'arrivait plus a s'en occupé.suite a l'entretien avec l'inspectrice de l'essonne notre fille sera prise en charge a quasiment 100%. reste a notre charge les frais de vetements les loisirs et l'argent de poche. la garde sera donc alterné 1 week end sur deux et la moitié des vacances scolaires chacun. compte tenu de ces changement et sachant que nous n'avons jamais été marié, puis-je demander une diminution de la pension alimentaire voir la suppression de celle-ci.merci d'avance .

kari0622 · Accepted Answer

BONSOIR 
Désolé de ne pas avoir été assez clair dans mes explications. Je reprends donc :
mon ex-mari demande aupres du JAF la réévaluation à la baisse de la pension alimentaire soit 150 euros au lieu de 200 euros fixé au jour du divorce, il demande également la rétroactivité de cette diminution depuis janvier 2008 soit 450 euros, bref, dans la demande faite au JAF son avocate cite le salaire de sa femme (que je trouve douteux, connaissant sa vie et salaires avant qu'elle épouse mon ex-mari) mais dans la liste des documents qu'il a fournit au tribunal il n'apparaît aucun justificatif de son salaire (à elle). 
Ma question est la suivante ; que dois-je faire concernant les justificatifs à fournir pour formuler ma defense, dois-je citer le salaire de mon nouveau conjoint et en fournir les preuves ou dois-je faire comme lui finalement et n'exposer que mes revenus d'activité (à moi) en ne précisant pas les revenus de mon conjoint (sans nier biensure que j'ai refait ma vie moi aussi)?
Ne serait-ce pas plus simple de prendre contact avec le JAF et lui poser la question, ne sachant pas s'il va vouloir connaitre les revenus de nos conjoints respectifs?
Encore une question : Je n'ai reçu que l'assignation a comparâître de la part d'un huissier sans même avoir le double des documents qu'il a fourni au tribunal, puis-je en faire la demande? et le JAF va t-il m'envoyer un courrier me demandant des pieces ou simplement m'expliquant la procédure concernant ma défense?
En effet, je trouve étrange de n'avoir rien reçu du tribunal, me défendant seule devant son avocat je crains de perdre pieds bien vite face aux procédures, documents, plaiedoirie etc... surtout que je n'ai qu'un mois pour rassembler les preuves nécessaires à ma défence(dieu sait qu'il y en a ...).
voilà, j'espere avoir été plus clair.
merci

popset33 · Answer

Le calcul des PA ne prend pas en compte le salaire du nouveau conjoint, le montant de la PA n'est calculé que sur votre revenu, les dettes contractées de votre côté n'ont pas à être prise en compte seules les charges mensuelles telle loyer assurances EDF Gaz eau taxes diverses. 

Vous pouvez toujours demandé une revalorisation au JAF en mentionnant les changements et prise en charge par la saemf, mais faites vous assiter d'un avocat par expérience sans avocat nous sommes mal entendus par les juges.

Quand à la suppression il ne faut pas y compter

flora75 · Answer

La suppression de la PA même pas en rêve...

Le fait qu'elle a un nouveau compagnon joue forcément sur son train de vie. Le jaf pourrai en tenir compte dans le sens où ses charges diminuent.

Cependant un jaf vous dira que ce que vous payez c'est pour l'enfant et que le nouveau compagnon n'a pas à verser un seul centime pour l'enfant.

De plus vu le rapport pension / salaire, même si vous êtes dans une tranche plutot haute, cela n'est néanmoins pas excessif.

Si vous n'y arrivez pas (notamment à cause de dette), le juge dira tout simplement que vous vivez au-dessus de vos moyens.

kari0622 · Answer

Bonjour,
Mon ex mari à demander un diminution de la pension alimentaire pour notre fils, il a donné a titre indicatif le "supposé" salaire de sa nouvelle femme sans en fourni les justificatifs ( bulletins salaires ou avis d'imposition), mais souleve la profession de mon nouveau conjoint (pacsé), que dois-je faire? Prendre contact avec le JAF lui demandant les pieces à fournir ou ignorer moi aussi les revenus de mon conjoint?
merci

Revision pension alimentaire

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