Non obtention du pret : resiliation contrat

Résolu
opporak Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 18:32
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 1 sept. 2008 à 19:50
Bonjour,
Au mois de juillet nous avons resilier un contrat de constrution plus la vente d'un terrain suite a 3 refus de banque de nous financer.
Nous avons envoyé en recommander accusé récéption nos justificatif, a la société pour le terrain, au constructeur (maison familiale) et a Geoxia le groupe de maison familiale.

La société pour le terrain nous a recontacter puis debut aout nous a renvoyer un cheque pour le remboursement de notre cheque sequestre.
En ce qui concerne notre constructeur (maison Familiale) pas de nouvelle et pas de rembousement alors que dans le contrat c'etait bien stipuler que le refus du pret etait une clause pour le remboursement des frais.
Que dois je faire?
Merci de votre aide

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
1 sept. 2008 à 19:50
faite leur une lettre recommandée accusé de réception les mettant en demeure d'avoir sous huit jours à vous restituer la somme, à défaut de quoi vous les assignerez en dommages intérêts ! cela devrait les motiver !
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