Dommages et intérêt

aurelien21 - 31 août 2008 à 19:55
 taibaisé - 3 mars 2009 à 04:55
Bonjour,
Si ma banque a violé le secret bancaire, suis-je en droit de réclamer des dommages et intérêts? et quel peut être le montant du dédommagement?
Merci.

2 réponses

bah le secret genre quand tu regarde autour de toi avant de faire ton code confidentiel de ta carte de crédit


non plus serieusement










en faite j'ai rien a dire :)
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
31 août 2008 à 21:21
Bonjour,
C'est quoi le secret bancaire ?
Dans quelle conditions y a t-il viol ?
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