Dommages et intérêt
aurelien21
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taibaisé -
taibaisé -
Bonjour,
Si ma banque a violé le secret bancaire, suis-je en droit de réclamer des dommages et intérêts? et quel peut être le montant du dédommagement?
Merci.
Si ma banque a violé le secret bancaire, suis-je en droit de réclamer des dommages et intérêts? et quel peut être le montant du dédommagement?
Merci.