Délais de résilisation
Jojo
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ydur -
ydur -
Bonjour à tous! Voilà je vous explique mon problème. Je suis propriétaire d'un garage automobile et je le loue actuellement a une personne.
Depuis février 2008, je lui est fait part de mon souhait qui est de ne plus renouveler le contrat car elle m'a fait part de son souhiat de ne plus rester. Elle m'a répondu en mars 2008, comme quoi elle acceptait de partir sans conflits. Et hier, 3 jours avant de me rendre les clés, elle m'a envoyée un recommandé comme quoi, elle me demande de lui rémunéré la somme de 90 000 euros :s.
Comme elle veut joué au plus malin, je demande à ceux qui connaissent, si elle avait un délais pour contesté la résiliation de contrat. Cela fait six mois qu'elle a accepté de partir et hier elle me demande de l'argent.
Elle ne m'a pas parlé de rémunération dans sa réponse de mars 2008 donc on pourrait dire qu'elle ma menti. Si elle a dépassé ce délais, je vais jouer le jeu et je vais lui dire de garder les clés sachant qu'elle a des problèmes financier. Psychologiquement elle sera vraiment déprimé et financièrement elle ne pourra pas suivre, ce qui l'obligera à partir.
J'attend vos réponses :).
Merci d'avance
Depuis février 2008, je lui est fait part de mon souhait qui est de ne plus renouveler le contrat car elle m'a fait part de son souhiat de ne plus rester. Elle m'a répondu en mars 2008, comme quoi elle acceptait de partir sans conflits. Et hier, 3 jours avant de me rendre les clés, elle m'a envoyée un recommandé comme quoi, elle me demande de lui rémunéré la somme de 90 000 euros :s.
Comme elle veut joué au plus malin, je demande à ceux qui connaissent, si elle avait un délais pour contesté la résiliation de contrat. Cela fait six mois qu'elle a accepté de partir et hier elle me demande de l'argent.
Elle ne m'a pas parlé de rémunération dans sa réponse de mars 2008 donc on pourrait dire qu'elle ma menti. Si elle a dépassé ce délais, je vais jouer le jeu et je vais lui dire de garder les clés sachant qu'elle a des problèmes financier. Psychologiquement elle sera vraiment déprimé et financièrement elle ne pourra pas suivre, ce qui l'obligera à partir.
J'attend vos réponses :).
Merci d'avance
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1 réponse
le contrat de bail se finissait quand??? L'attitude de votre locataire permet de penser que étant donné ses problèmes financiers, elle met en avant le droit de bénéficier de l'indemnité d'éviction, cette indemnité est due par le propriétaire des locaux.
Dans votre cas, un contrat de résiliation amiable a-t-il été signé?
Dans votre cas, un contrat de résiliation amiable a-t-il été signé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...