Bonjour,
Voici mon problème:
J'ai acheté un appartement et je signe normalement chez le notaire la semaine prochaine. Je reçois ce jour le projet d'acte du notaire, grande première pour moi puisque c'est mon premier achat et MAUVAISE SURPRISE!!!
Alors que j'ai signé un compromis mentionnant un syndic bénévole (avec nom de la personne et tout), posé X questions à l'agent immobilier à l'époque; je me rends compte que sur le moment, toute à ma joie, j'aurai dû creuser sur le sujet de la copro, que l'agent a sûrement volontairement laissé dans le flou!!
Il m'avait bien dit qu'il n'y avait pas de charges ( ce qui a representé un gros atout pour moi face aux coûts des autres logements en copro que j'avais vu!), que chacun balayait son étage en gros ( 4 propriétaires en tout donc petite copro), aucuns projets en cours ou à venir... Il y avait eu récemment un ravalement de facade extérieur et installation de digicode à l'entrée. L'état des parties communes étant nickel, sauf la cave, et le compteur d'eau collectif...
voici ce que le projet écrit dit:
Le VENDEUR déclare que la copropriété dont dépendent les biens vendus n'a ni syndic ni président nommés par les copropriétaires
Il a donc été impossible d'obtenir les renseignements habituels quant à la situation à l'égard du syndicat, tant de l'immeuble que du vendeur.
Le vendeur déclare néanmoins qu'à sa connaissance:
1/ Aucune assemblée de copropriétaires ne s'est spontanément réunie pour décider de l'éxécution de travaux et qu'il n'existe pas de travaux éxécutés et non réglés, ou seulement en cours d'éxécution.
2/ Les copropriétaires ont établi une liste de travaux à prévoir, demeurée çi annexée, et dont il résulte ce qui suit:
- mise en place de compteurs d'eau individuels
- réparation, voire remplacement des canalisations communes "cave"
- nettoyage et débouchage des canalisations donnant sur l'extérieur
- remise en état de la cour
- mise en place d'une société de nettoyage (dès octobre) pour les parties communes
- ravalement extérieur de l'immeuble côté cour
- MISE EN PLACE D'UN SYNDIC PROFESSIONNEL POUR GERER L'IMMEUBLE (!!!)
3/ l'immeuble n'est pas assuré par la copropriété
Comme vous le voyez , il n'y a aucun projet à venir!!!
Je ne peux m'empêcher de me sentir flouer, face au manque d'infos, à l'époque! Je ne sais pas si l'agent immobilier savait tout celà..mais je compte bien aller le voir dès le début de semaine prochaine...
Qu'en pensez-vous?? Ai -je un moyen de défense, ou je peux tout simplement pleurer dans les jupes de ma mère??
Merci de me faire partager vos infos, expériences...
il aurait fallu mentionner dans le compromis que tous travaux votés ou décidés avant la signature De l'acte authentique de vente resteraient à la charge du vendeur, ainsi que tous ceux décidés entre la date du compromis et la vente ! voir même que tous travaux non indiqués dans le compromis mais existants resteraient à la charge du vendeur !
pour ce qui est du syndic professionnel, il sera voté lors de la prochaine assemblée sa nomination ! rien ne dit que ce vote sera accepté, tout comme la sté de nettoyage ! voté contre, et les autres copropriétaires sont peut être également contre ces frais suplémentaires.
En tout cas, prenez rendez vous chez votre notaire et demandez des explications !
le compromis il a été etabli et signé en agence ou chez un notaire ,?
31 août 2008 à 11:27
le conpromis a été signé chez l'agent immobilier