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2 réponses
Bonjour,
Effectivement les travaux de ravalement ne sont pas de minces travaux en terme financier, et même si ces travaux viennent d'être votés ils ont dû, du fait de leur importance être sûrement déjà évoqués précédemment lors d'une précédente assemblée. En principe celui qui paie est celui qui est propriétaire au moment de l'appel de fonds et non du vote comme cela était avant. Que vous n'ayez pas été invité à cette assemblée est normal puisque vous n'étiez pas encore "propriétaire" de cet appartement, mais vous pouvez toujours contacter votre notaire lui demander ce qu'il en pense en arguant qu'il y a eu défaillance du vendeur, de ses obligations d'information et de son rôle de propriétaire responsable qui aurait dû assister à l'assemblée ou se faire représenter et éventuellement vous inviter à cette assemblée générale en tant que prochain propriétaire.
Effectivement les travaux de ravalement ne sont pas de minces travaux en terme financier, et même si ces travaux viennent d'être votés ils ont dû, du fait de leur importance être sûrement déjà évoqués précédemment lors d'une précédente assemblée. En principe celui qui paie est celui qui est propriétaire au moment de l'appel de fonds et non du vote comme cela était avant. Que vous n'ayez pas été invité à cette assemblée est normal puisque vous n'étiez pas encore "propriétaire" de cet appartement, mais vous pouvez toujours contacter votre notaire lui demander ce qu'il en pense en arguant qu'il y a eu défaillance du vendeur, de ses obligations d'information et de son rôle de propriétaire responsable qui aurait dû assister à l'assemblée ou se faire représenter et éventuellement vous inviter à cette assemblée générale en tant que prochain propriétaire.
Bonjour,
J'ai moi meme acheté un appartement en copropriétée et la jour de la signature mon notaire m'a précisé que tout travaux envisagés par le syndic avant la signature était à la charge du propriétaire à la date de la décision des travaux. De plus vous auriez du etre prevenue soit par lettre recommandee soit par le propriétaire precedent ou encore lors de la signature par le notaire de la date de l'assemblee, c'est tres etonnant que votre notaire vous en ait pas parlé. De ce fait je pense que vous avez un recours contre l'ancien proprietaire, ce qui est tout a fait legitime, c'est clair il y a en quelque sorte tromperie sur la marchandise. En tout les cas bon courage.
J'ai moi meme acheté un appartement en copropriétée et la jour de la signature mon notaire m'a précisé que tout travaux envisagés par le syndic avant la signature était à la charge du propriétaire à la date de la décision des travaux. De plus vous auriez du etre prevenue soit par lettre recommandee soit par le propriétaire precedent ou encore lors de la signature par le notaire de la date de l'assemblee, c'est tres etonnant que votre notaire vous en ait pas parlé. De ce fait je pense que vous avez un recours contre l'ancien proprietaire, ce qui est tout a fait legitime, c'est clair il y a en quelque sorte tromperie sur la marchandise. En tout les cas bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...