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1 réponse
bonjour : Apparemment vous n'habitez pas en France. Mais si c'était en France, celui qui veut combler un terrain, doit construire un mur de soutainement à ses frais, puisque ce mur soutient sa terre. Le voisin qui a le terrain plus bas n'a rien à payer. Il ne manquerait plus que ça.
Et même on peut exiger que le voisin construise ce mur dans son terrain, c'est à dire qu'il n'empiète pas chez le voisin.
Je parie que vous êtes au Canada, là bas, je ne sais pas. Mais la règlementation française est logique.
Si vous n'avez pas payé ce mur et que vous êtes en possession de la maison, refusez de payer car : vous n'avez pas à payer pour soutenir la terre du voisin, en plus cela vous fait perdre du terrain.
Donc, à la rigueur le terrain vous voulez bien en faire cadeau (lorsqu'on fait un mur de séparation mitoyen, il est à moitié sur deux terrains, mais cela suffit, pas question de payer surtout qu'on ne vous en a jamais parlé.
Vous verrez bien la réaction.
Et même on peut exiger que le voisin construise ce mur dans son terrain, c'est à dire qu'il n'empiète pas chez le voisin.
Je parie que vous êtes au Canada, là bas, je ne sais pas. Mais la règlementation française est logique.
Si vous n'avez pas payé ce mur et que vous êtes en possession de la maison, refusez de payer car : vous n'avez pas à payer pour soutenir la terre du voisin, en plus cela vous fait perdre du terrain.
Donc, à la rigueur le terrain vous voulez bien en faire cadeau (lorsqu'on fait un mur de séparation mitoyen, il est à moitié sur deux terrains, mais cela suffit, pas question de payer surtout qu'on ne vous en a jamais parlé.
Vous verrez bien la réaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2008 à 21:57
pardonnemoi, je suis plus bas que mes voisin, j`ai fai une petite erreur dans mon texte.
Il devrait se lire comme ici bas.
Bonjour,
j`ai acheter une maison avec le terrain d`un construteur. Il l`a vendu clé en main. Le constructeur a fait le remplissage du terrain après avoir pris possession, je m`apercois que mes voisins sont beaucoup plus BAS que moi, eviron 4 à 5 pieds.
Je dois donc payer pour un mur de soutènement d`un coût d`environ 8 à 10 000 $. Ce ci es- t`il considéré comme un vice caché du constructeur ( vendeur) ????
Jamais que le constructeur ma avisé que je devais payer pour faire un tel mur ou que j`allait perdre 400 pi carrée de terrain dû à la pente. à 10 $ du pied carrée, ce n`est vraiment pas intérressant.
Es-ce que je peux avoir des recours contre le constructeur( vendeur) ?
Merci à l`avance Gino