Abattement en cas d'adoption simple
Jean Claude
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Bonjour,
En cas d'adoption simple par l'un des conjoints des enfants de l'autre conjoint, ces derniers bénéficient des mêmes abattements sur les droits de mutation à titre gratuit que les enfants par le sang (adoption fiscale)
Les propres enfants de l'adopté peuvent-ils bénéficier par rapport à l'adoptant (grand parent adoptif des mêmes abattements sur les donations que s'ils étaient des petits enfants par le sang (30.000 euros environ)
En cas d'adoption simple par l'un des conjoints des enfants de l'autre conjoint, ces derniers bénéficient des mêmes abattements sur les droits de mutation à titre gratuit que les enfants par le sang (adoption fiscale)
Les propres enfants de l'adopté peuvent-ils bénéficier par rapport à l'adoptant (grand parent adoptif des mêmes abattements sur les donations que s'ils étaient des petits enfants par le sang (30.000 euros environ)
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