Procuration chez un notaire
Bonjour,
j'aimerais savoir si une procuration devant notaire effectuée en france peut être valable pour l'étranger.
en effet j'ai un bien hérité en commun avec ma tante, Pour le vendre ma tante m'a dit que je pourrais la mandater par procuration chez un notaire. Le consulat ne peut pas me faire une procuration mes passeport est périmé. Enfin bref il faut que j'actualise tout .
Merci d'avance à de vos réponsespemu
j'aimerais savoir si une procuration devant notaire effectuée en france peut être valable pour l'étranger.
en effet j'ai un bien hérité en commun avec ma tante, Pour le vendre ma tante m'a dit que je pourrais la mandater par procuration chez un notaire. Le consulat ne peut pas me faire une procuration mes passeport est périmé. Enfin bref il faut que j'actualise tout .
Merci d'avance à de vos réponsespemu
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4 réponses
Bonsoir,
Pour vous répondre efficacement, il faudrait connaître le pays où sera utilisé ce pouvoir, en effet, la législation, change de pays en pays, par exemple : une procuration pour recueillir une succession au Brésil, cette procuration devra être établie par un notaire français, traduite en portugais et légalisées sous la forme du visa du ministère des relations extérieures.
Il y a aussi des accords internationaux,
Pour vous répondre efficacement, il faudrait connaître le pays où sera utilisé ce pouvoir, en effet, la législation, change de pays en pays, par exemple : une procuration pour recueillir une succession au Brésil, cette procuration devra être établie par un notaire français, traduite en portugais et légalisées sous la forme du visa du ministère des relations extérieures.
Il y a aussi des accords internationaux,
7 févr. 2012 à 21:29