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4 réponses
Bonsoir,
Pour vous répondre efficacement, il faudrait connaître le pays où sera utilisé ce pouvoir, en effet, la législation, change de pays en pays, par exemple : une procuration pour recueillir une succession au Brésil, cette procuration devra être établie par un notaire français, traduite en portugais et légalisées sous la forme du visa du ministère des relations extérieures.
Il y a aussi des accords internationaux,
Pour vous répondre efficacement, il faudrait connaître le pays où sera utilisé ce pouvoir, en effet, la législation, change de pays en pays, par exemple : une procuration pour recueillir une succession au Brésil, cette procuration devra être établie par un notaire français, traduite en portugais et légalisées sous la forme du visa du ministère des relations extérieures.
Il y a aussi des accords internationaux,
7 févr. 2012 à 21:29