Est ce une donation détournée?

tournesol - 28 août 2008 à 09:54
 forma - 30 août 2008 à 11:18
Bonjour,

Je suis fille unique, j'ai 2 enfants et ma mère à 86 ans. Elle possède 1 maison, un appart de 4 pièces au bord de mer
un app de 2 pièces au bord de mer (elle est usufruitière) car j'ai signé des papiers à la mort de mon père.
de très gros comptes en banques.
Elle donne beaucoup d'argent à mes enfants. Elle m'a harcelée pendant des années pour que je signe un pacte successoral pour abandonner mon héritage à mes enfants. Je ne comprend pas sa démarche car j'ai un salaire de 1000 euros par mois.
MOn fils est logé dans son app 4 pièces sans payer de loyer ni charges. Il travaille 3 mois de l'année.

Ma question est : Pensez vous qu'elle puisse laisser ou donner son appartement à mon fils?
Ma fille est elle a eu un apport de35 000 euros pour construire sa maison.

Pouvez vous m'aider car cela fait beaucoup débat entre mes enfants. Actuellement elle cherche à nous faire disputer tous les 3 (impossible!!!!!)

Que dois je faire,? j'aimerais résoudre ce problème mais comme elle nous fait que des cachotteries c'est difficile.
MERCI A TOUS
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2 réponses

si vous etes fille unique, elle peut laisser 50% de sa part aux petits enfants par testament. si elle est usufruitiere des biens immobiliers et vous nue proprietaire, à son deces, vous recevrez la pleine propriete, l'usufruit ne se transmettant pas
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bonjour forma,

merci beaucoup pour la réponse mais le problème est surtout pour mon fils.
Est ce qu'il pourra resta dans son appartement? que devrais je faire?. Pour moi c'est très compliqué et je me fais du souci à l'avance car je ne veux pas le mettre dehors mais tout le reste de la famille voudrait bien retourner là bas en vacances mais étant donné qu'il y habite c'est toujours très embarrassant.

Pourra t 'elle lui léguer cet appartement dans son testament?. La est surtout la question. Car je ne pense pas qu'il voudra payer un loyer. merci beaucoup
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forma > tournesol
28 août 2008 à 10:40
si vous etes nue proprietaire de cet appartement pas de transmission possible par testament. le faire partir s'est un peu plus difficile, mais il va y avoir une question de loyer ........
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tournesol > forma
28 août 2008 à 11:03
merci pour la réponse mais que veut dire nue propriétaire?
Je pense que c'est pour l'appartement dont j'ai l 'usufruit.

Celui ou mon fils habite est celui de ma mère ou c'est un résidence de vacances
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tournesol > forma
29 août 2008 à 12:47
bonjour forma,

Excusez moi mais je ne suis pas nue propriétaire de l'appartement qui appartient à ma mère et où mon fils vit sans payer de loyer.

Elle a exactement : cet appart, un autre dont je suis nue propriétaire, une maison et de l'argent sur ses comptes.

Si j'ai bien compris elle peut donner 50 % à mes enfants mais comment elle pourrait faire??? peut elle laisser cet appart à mon fils??? Je suis un peu perdue car c'est très complexe pour moi. merci
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tournesol > darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011
30 août 2008 à 07:39
bonjour darlana,

merci beaucoup pour votre réponse qui commence à m'éclairer. Jusqu'à maintenant elle a déclaré tout ce qu'elle donné à mes enfants. cela fait 3 ans que mon fils habite l'appartement, le loyer est a peu près de 600 euros par mois. est ce que cela correspond à une donation sur ses biens, car je pense que ma fille va le faire valoir à son décès.

Je trouve que c'est très bien qu'elle aide ses petits enfants, je trouve généreux pour une grand mère mais le problème c'est qu'elle les tient par l'argent et cela qui est pénible et pendant des années elle m'a harcelée pour que j'abandonne ma part.

Aujourd'hui c'est clair, j'ai décidé de ne plus me laisser faire car je pense qu'hériter de sa mère en tant que fille unique c'est un peu normal (surtout que je suis pas vraiment riche). Mais d'après elle puisque j'ai une maison je n'ai plus besoin de rien.
Maintenant mes enfants ont compris le problème mais comme mon fils sachant qu'elle a de l'argent ne voit pas pourquoi il payerait un loyer. Quand à ma fille elle, elle ne comprend pas pourquoi il n'en payerait pas un.
OUF!!!! c'est très compliqué et fatiguant.
J'ai longtemps réfléchi à leur faire donation (à mes enfants)à son décès de cet appartement de vacances . Mais ma fille n'est pas d'accord car il faut payer les charges , il sera toujours dedans et bien sur elle aimerais en profiter ainsi que sa famille (elle a 3 enfants) .
Alors que c'est vrai que si elle a beaucoup d'argent (elle ne veut pas dire combien exactement) et que mon fils hérite de cet appart cela résoudrait le problème mais je doute que ce soit possible car il vaut au moins 300.000 euros (au bord de mer).

Si vous pensez à une autre solution. Mais merci quand même
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bonjour mes beaux parents vont faire une donation à mon mari
il va chez le notaire vendredi
nous avons des emploi précaires et à temps partiel et touchons des allocations logement et le RMI
allons nous perdre ces aides sociales
mon mari touchera 1000€ mensuels par les interets de la somme placée à la banque en attendant d'investir
je voudrais aussi savoir si on peut toucher le RMI en étant proprietaire? merci
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les revenus ont une incidence sur le RMI evidemment. vous pouvez être proprietaire et percevoir le RMI mais celui ci est diminue du "forfait logement"
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LAYA > forma
28 août 2008 à 12:06
merci de votre reponse mais je voudrai aussi savoir si l on doit déclarer une donation à la CAF
dans le cas où on utiliserai l argent pour investir et donc on ne percevrai pas d'interet banquaires
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forma > LAYA
30 août 2008 à 11:18
non
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