Est ce une donation détournée?

tournesol -  
Bonjour,

Je suis fille unique, j'ai 2 enfants et ma mère à 86 ans. Elle possède 1 maison, un appart de 4 pièces au bord de mer
un app de 2 pièces au bord de mer (elle est usufruitière) car j'ai signé des papiers à la mort de mon père.
de très gros comptes en banques.
Elle donne beaucoup d'argent à mes enfants. Elle m'a harcelée pendant des années pour que je signe un pacte successoral pour abandonner mon héritage à mes enfants. Je ne comprend pas sa démarche car j'ai un salaire de 1000 euros par mois.
MOn fils est logé dans son app 4 pièces sans payer de loyer ni charges. Il travaille 3 mois de l'année.

Ma question est : Pensez vous qu'elle puisse laisser ou donner son appartement à mon fils?
Ma fille est elle a eu un apport de35 000 euros pour construire sa maison.

Pouvez vous m'aider car cela fait beaucoup débat entre mes enfants. Actuellement elle cherche à nous faire disputer tous les 3 (impossible!!!!!)

Que dois je faire,? j'aimerais résoudre ce problème mais comme elle nous fait que des cachotteries c'est difficile.
MERCI A TOUS

2 réponses

  1. forma
    si vous etes fille unique, elle peut laisser 50% de sa part aux petits enfants par testament. si elle est usufruitiere des biens immobiliers et vous nue proprietaire, à son deces, vous recevrez la pleine propriete, l'usufruit ne se transmettant pas
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    1. tournesol
      bonjour forma,

      merci beaucoup pour la réponse mais le problème est surtout pour mon fils.
      Est ce qu'il pourra resta dans son appartement? que devrais je faire?. Pour moi c'est très compliqué et je me fais du souci à l'avance car je ne veux pas le mettre dehors mais tout le reste de la famille voudrait bien retourner là bas en vacances mais étant donné qu'il y habite c'est toujours très embarrassant.

      Pourra t 'elle lui léguer cet appartement dans son testament?. La est surtout la question. Car je ne pense pas qu'il voudra payer un loyer. merci beaucoup
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    2. forma
      @tournesolsi vous etes nue proprietaire de cet appartement pas de transmission possible par testament. le faire partir s'est un peu plus difficile, mais il va y avoir une question de loyer ........
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    3. tournesol
      @formamerci pour la réponse mais que veut dire nue propriétaire?
      Je pense que c'est pour l'appartement dont j'ai l 'usufruit.

      Celui ou mon fils habite est celui de ma mère ou c'est un résidence de vacances
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    4. tournesol
      @formabonjour forma,

      Excusez moi mais je ne suis pas nue propriétaire de l'appartement qui appartient à ma mère et où mon fils vit sans payer de loyer.

      Elle a exactement : cet appart, un autre dont je suis nue propriétaire, une maison et de l'argent sur ses comptes.

      Si j'ai bien compris elle peut donner 50 % à mes enfants mais comment elle pourrait faire??? peut elle laisser cet appart à mon fils??? Je suis un peu perdue car c'est très complexe pour moi. merci
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    5. darlana
      @tournesolVu les biens qui restent à votre mère (une maison, un appart et beaucoup d'argent) elle peut très bien léguer l'appart à son petit fils car sa valeur est sûrement inférieure à 50 % de ses biens.
      Les grosses sommes qui sont versés aux petits enfants il vaudrait mieux les déclarer comme donations, sinon au décès le fisc risque de faire un rappel. Pour le loyer non versé, les montants sont quand même peu élevés par rapport à sa fortune totale, donc je dirais qu'elle fait ce qu'elle veut de ses biens, dans la mesure ou ça n'entame pas votre réserve.
      -1
  2. LAYA
    bonjour mes beaux parents vont faire une donation à mon mari
    il va chez le notaire vendredi
    nous avons des emploi précaires et à temps partiel et touchons des allocations logement et le RMI
    allons nous perdre ces aides sociales
    mon mari touchera 1000€ mensuels par les interets de la somme placée à la banque en attendant d'investir
    je voudrais aussi savoir si on peut toucher le RMI en étant proprietaire? merci
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    1. forma
      les revenus ont une incidence sur le RMI evidemment. vous pouvez être proprietaire et percevoir le RMI mais celui ci est diminue du "forfait logement"
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    2. LAYA
      @formamerci de votre reponse mais je voudrai aussi savoir si l on doit déclarer une donation à la CAF
      dans le cas où on utiliserai l argent pour investir et donc on ne percevrai pas d'interet banquaires
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    3. forma
      @LAYAnon
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