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1 réponse
Bonjour,
Pour vous répondre, il faudrait connaître les termes exacts du pouvoir consenti à l'agence, à mon humble avis, il faut que la procuration soit rédigée dans des termes exprès, bien précis, car un bail commercial, donne des droits importants au locataire, droit au renouvellement et la cession de droit au bail en cas de cession de fonds de commerce. En définitive, la procuration doit être le résumé du contrat, un condensé des termes les plus importants du contrat, nature du contrat : bail commercial, durée : 9 ans ou plus, montant du loyer, formalités en cas de cession.
Pour vous répondre, il faudrait connaître les termes exacts du pouvoir consenti à l'agence, à mon humble avis, il faut que la procuration soit rédigée dans des termes exprès, bien précis, car un bail commercial, donne des droits importants au locataire, droit au renouvellement et la cession de droit au bail en cas de cession de fonds de commerce. En définitive, la procuration doit être le résumé du contrat, un condensé des termes les plus importants du contrat, nature du contrat : bail commercial, durée : 9 ans ou plus, montant du loyer, formalités en cas de cession.
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