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2 réponses
Cher Monsieur,
J'ai lu avec beaucoup d'attention votre message, étant apparemment l'un de vos futurs voisins (PONT DE METZ)puisque le même courrier m'a été adressé par le Notaire.
Etant, moi et ma compagne, avocats, nous nous sommes rapprochés du dit Notaire aux fins d'obtenir tous justificatifs utiles.
Nous avons signé vers la mi-novembre 2007 pour une livraison en septembre 2008, reportée en décembre pour cause d'intempéries.
Dès la mi février 2008 il nous était annoncé 48 jours d'intempéries alors que depuis la signature de l'acte authentique à peine 73 jours ouvrés s'étaient écoulés !!!
Comme vous avez pu le constater 5 jours d'intempéries me paraissent incontestables, ceux justifiés par la déclaration d'arrêt de travail (envoi à la caisse des BTP)
A l'heure actuelle nous avons l'intention de contester les 51 jours ouvrés restants (sous déduction éventuelles des 30 jours de délai de retard contractuel dont je n'ai pas retrouvé trace en consultant rapidement mon acte) justifiés par des bulletins de PREVISION meteo pour un département limitrophes ?!?
Peu importe que les pénalités de retard ne figurent pas au contrat. Il nous est toujours possible, sauf accord amiable de saisir le TGI d'AMIENS pour que soit fait application de la jurisprudence constante : minimum 1/3000 du prix de vente convenu par jour de retard, soit environ 100 € par jour pour un immeuble de 300.000 €.
Il m'apparaît néanmoins indispensable d'attendre de connaître la date définitive de livraison avant d'envisager toutes suites judiciaires afin de pouvoir déterminer le retard avec précision.
Sincères salutations
Carl
J'ai lu avec beaucoup d'attention votre message, étant apparemment l'un de vos futurs voisins (PONT DE METZ)puisque le même courrier m'a été adressé par le Notaire.
Etant, moi et ma compagne, avocats, nous nous sommes rapprochés du dit Notaire aux fins d'obtenir tous justificatifs utiles.
Nous avons signé vers la mi-novembre 2007 pour une livraison en septembre 2008, reportée en décembre pour cause d'intempéries.
Dès la mi février 2008 il nous était annoncé 48 jours d'intempéries alors que depuis la signature de l'acte authentique à peine 73 jours ouvrés s'étaient écoulés !!!
Comme vous avez pu le constater 5 jours d'intempéries me paraissent incontestables, ceux justifiés par la déclaration d'arrêt de travail (envoi à la caisse des BTP)
A l'heure actuelle nous avons l'intention de contester les 51 jours ouvrés restants (sous déduction éventuelles des 30 jours de délai de retard contractuel dont je n'ai pas retrouvé trace en consultant rapidement mon acte) justifiés par des bulletins de PREVISION meteo pour un département limitrophes ?!?
Peu importe que les pénalités de retard ne figurent pas au contrat. Il nous est toujours possible, sauf accord amiable de saisir le TGI d'AMIENS pour que soit fait application de la jurisprudence constante : minimum 1/3000 du prix de vente convenu par jour de retard, soit environ 100 € par jour pour un immeuble de 300.000 €.
Il m'apparaît néanmoins indispensable d'attendre de connaître la date définitive de livraison avant d'envisager toutes suites judiciaires afin de pouvoir déterminer le retard avec précision.
Sincères salutations
Carl
Bonjour,
Je prends connaissance de votre courriel et vous remercie des précisions apportées.
En l'état nous nous sommes contentés d'écrire au Notaire car tous les courriers du promoteur passent par son Office avant de nous être personnellement adressés. Nous répondons donc dans les mêmes formes.
Je vous remercie me faire connaître les suites de votre futur entretien. Je pense effectivement qu'il pourrait y avoir une proposition de règlement amiable de la situation, l'intérêt du promoteur n'étant pas de se retrouver attrait par devant le Tribunal.
Comme je vous le rappelais, le taux usuel des pénalités de retard est fixé, a minima, à hauteur de 1/3000 du prix final par jour de retard. La proposition, si proposition il y a, viendra certainement en déduction des 5% du prix à payer au jour de la livraison.
Comme par hasard, il parait que certains de nos futurs voisins ayant acheté après novembre 2007 (sauf erreur lot n°20) aient signé pour une livraison en décembre 2008. Il est manifeste que le promoteur a omis de remettre à jour son délai de livraison sur l'acte authentique que nous avons signé en novembre 2007 et qu'il essaie aujourd'hui de nous imputer un retard, réel ou fictif, espérant ne souffrir d'aucune contestation.
Je vous précise que nous n'avons pas adressé procuration au Notaire de régler les dernières échéances du prêt afin de pouvoir faire valoir un droit de rétention légitime sur une partie du prix (pénalités de retard et éventuels problèmes à la réception).
Je ne manquerai pas de vous faire connaître les suites de notre dossier.
Sincères salutations et à bientôt.
Carl
Je prends connaissance de votre courriel et vous remercie des précisions apportées.
En l'état nous nous sommes contentés d'écrire au Notaire car tous les courriers du promoteur passent par son Office avant de nous être personnellement adressés. Nous répondons donc dans les mêmes formes.
Je vous remercie me faire connaître les suites de votre futur entretien. Je pense effectivement qu'il pourrait y avoir une proposition de règlement amiable de la situation, l'intérêt du promoteur n'étant pas de se retrouver attrait par devant le Tribunal.
Comme je vous le rappelais, le taux usuel des pénalités de retard est fixé, a minima, à hauteur de 1/3000 du prix final par jour de retard. La proposition, si proposition il y a, viendra certainement en déduction des 5% du prix à payer au jour de la livraison.
Comme par hasard, il parait que certains de nos futurs voisins ayant acheté après novembre 2007 (sauf erreur lot n°20) aient signé pour une livraison en décembre 2008. Il est manifeste que le promoteur a omis de remettre à jour son délai de livraison sur l'acte authentique que nous avons signé en novembre 2007 et qu'il essaie aujourd'hui de nous imputer un retard, réel ou fictif, espérant ne souffrir d'aucune contestation.
Je vous précise que nous n'avons pas adressé procuration au Notaire de régler les dernières échéances du prêt afin de pouvoir faire valoir un droit de rétention légitime sur une partie du prix (pénalités de retard et éventuels problèmes à la réception).
Je ne manquerai pas de vous faire connaître les suites de notre dossier.
Sincères salutations et à bientôt.
Carl
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2008 à 21:22
Depuis la dernière fois, j'ai envoyé un deuxième recommandé en demandant les vrais relevés météo de la Somme et non pas de l'Oise et bien sûr tout autre justificatif des 51 autres jours. Ils ne sont pas capables de nous les fournir !!!
Comme par hasard, le promoteur me donne rendez-vous la semaine prochaine pour en discuter?? Probablement, veut-il indemniser à l'amiable pour ne pas subir une procédure judiciaire ?
Nous sommes donc avec vous trois propriétaires à contester. Je vous engage à envoyer un recommandé au promoteur pour lui signifier vos attentes. Le notaire n'est qu'un intermédiaire et ne peut pas lui-même demander les justificatifs (sic)
Très heureux de vous compter parmi nos futurs voisins.
Bien cordialement. N'hésitez pas à me contacter par mail.
Richard