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Usufruit et indivision

teo - 27 août 2008 à 21:46
 forma - 28 août 2008 à 10:04
Bonjour,
je suis en indivision un des indivisaire a l usufruit cet usufruitier est parti en maison de retraite pouvons nous vendre
lesbien de l indivision pour sortir de celle ci merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
28 août 2008 à 10:04
il vous faut l'accord de l'usufruitier et lui donner sa part
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