Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit et indivision

teo - 27 août 2008 à 21:46
 forma - 28 août 2008 à 10:04
Bonjour,
je suis en indivision un des indivisaire a l usufruit cet usufruitier est parti en maison de retraite pouvons nous vendre
lesbien de l indivision pour sortir de celle ci merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
28 août 2008 à 10:04
il vous faut l'accord de l'usufruitier et lui donner sa part
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Combien de temps pour sortir d'une indivision
Lza -
lza17 -

5 réponses