ma mère est décédée il y a environ deux mois et nous venons de recevoir un chèque à son nom de la part des impots indiquant qu'il résultait d'un trop perçu (environ 600 euros). Ce chèque est-il encaissable (sachant bien que ses comptes sont bien evidemment bloqués) ? Ou ma mère a t'elle fait "involontairement" un don à l'état en payant plus qu'elle ne le devait ?
Renseigner vous aupres du service succession de la banque de votre maman. si le notaire a dejà reçu le detail des comptes pour la succession il faudra sans doute l'autorisation de ce dernier pour encaisser le cheque, ou le faire modifier au niveau meme des impots en fonction de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...