Chèque à encaisser aprés décés?

- - Dernière réponse :  julien59 - 28 août 2008 à 00:36
Bonjour,

ma mère est décédée il y a environ deux mois et nous venons de recevoir un chèque à son nom de la part des impots indiquant qu'il résultait d'un trop perçu (environ 600 euros). Ce chèque est-il encaissable (sachant bien que ses comptes sont bien evidemment bloqués) ? Ou ma mère a t'elle fait "involontairement" un don à l'état en payant plus qu'elle ne le devait ?

Merci d'avance pour vos réponse
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
19
Merci
vos réponses

Dire « Merci » 19

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23919 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de julien59
2
Merci
Renseigner vous aupres du service succession de la banque de votre maman. si le notaire a dejà reçu le detail des comptes pour la succession il faudra sans doute l'autorisation de ce dernier pour encaisser le cheque, ou le faire modifier au niveau meme des impots en fonction de la succession.
Commenter la réponse de sfanbre
Dossier à la une