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2 réponses
Bonsoir,
Sauf donation-partage du vivant il me semble qu'on ne peut pas déshériter en France.
Vous devriez avoir droit à votre quote part en tant qu'Epouse, mais il faudra compter avec les enfants (ainsi que vos biens et ceux du père...).
Même s'il vous avait fait légataire universelle (donc unique ?), et s'il avait des enfants, ils doivent avoir leur part à mon avis, à défaut de donation au dernier vivant (ou donation partage entre enfants par ex)
mais je ne suis pas juriste ... j'ai juste été à la place des enfants et vous à la place de mon ancienne belle mère qui n'a jamais divorcé 20 ans après leur séparation ... !!!
et bien elle touche une pension de réversion maintenant !
mais attention, parce que votre patrimoire personnel (uniquement le patrimoine acquit ou obtenu par succession après votre mariage) entre dans le calcul de la succession ... si vous avez une maison par exemple ou le tableau de la grand mère décédée, elle appartient donc aussi en partie aux enfants !
donc un arrangement en numéraire (ce qui implique la vente d'un bien et une petite compensation pour vous par ex) permet de vous compter dans le calcul de la succession, et de bénéficier pour tout le monde des abattements
c'est un arrangement du type chacun garde chez soit, mais on te récompense un peu pour ta bonne volonté !!
votre notaire qui règlera la succession vous répondra trés bien sur ce sujet (et rien n'empêche de consulter un autre notaire si vous avez un doute ... en introduction de votre question, dites lui bien que c'est pour lui confier la succession ... il sera plus disponible pour vous répondre !)
Bon courage
Sauf donation-partage du vivant il me semble qu'on ne peut pas déshériter en France.
Vous devriez avoir droit à votre quote part en tant qu'Epouse, mais il faudra compter avec les enfants (ainsi que vos biens et ceux du père...).
Même s'il vous avait fait légataire universelle (donc unique ?), et s'il avait des enfants, ils doivent avoir leur part à mon avis, à défaut de donation au dernier vivant (ou donation partage entre enfants par ex)
mais je ne suis pas juriste ... j'ai juste été à la place des enfants et vous à la place de mon ancienne belle mère qui n'a jamais divorcé 20 ans après leur séparation ... !!!
et bien elle touche une pension de réversion maintenant !
mais attention, parce que votre patrimoire personnel (uniquement le patrimoine acquit ou obtenu par succession après votre mariage) entre dans le calcul de la succession ... si vous avez une maison par exemple ou le tableau de la grand mère décédée, elle appartient donc aussi en partie aux enfants !
donc un arrangement en numéraire (ce qui implique la vente d'un bien et une petite compensation pour vous par ex) permet de vous compter dans le calcul de la succession, et de bénéficier pour tout le monde des abattements
c'est un arrangement du type chacun garde chez soit, mais on te récompense un peu pour ta bonne volonté !!
votre notaire qui règlera la succession vous répondra trés bien sur ce sujet (et rien n'empêche de consulter un autre notaire si vous avez un doute ... en introduction de votre question, dites lui bien que c'est pour lui confier la succession ... il sera plus disponible pour vous répondre !)
Bon courage
Bonsoir,
J'ai déjà connu une situation semblable, un testament instituant une épouse légataire universelle avant le mariage, dans ce cas, c'est la quotité entre époux qui joue.
Sur un autre plan, depuis la réforme du droit des successions du 3 décembre 2001, les droits de l'époux survivant ont été considérablement renforcés (avec ou sans testament). cette loi est entrée en vigueur, le 1er juillet 2002.
La loi du 3 décembre 2001 accorde, selon le contexte familial, des droits en propriété ou en usufruit à l'époux, tout en lui garantissant, en tout état de cause, un droit à l'occupation gratuite du logement pendant un an après le décès, et également un droit viager d'usage et d'habitation.
Protection supplémentaire, le conjoint a droit à l'attribution préférentielle du logement et du mobilier, ce qui signifie, dans votre cas que les enfants de la première union ne pourront rien faire pour s'opposer à l'attribution du mobilier du logement familial,
Notamment, avec le bénéfice du testament, conformément à l'article 1094 du Code civil, vous pouvez bénéficier de l'usufruit universel sur toute la succession.
De ce fait, en fonction de l'âge, il arrive quelquefois, que le second conjoint a le même âge que les enfants du 1er lit, avec un usufruit universel, les enfants du 1er lit sont de fait déshérités.
Bon courage,
J'ai déjà connu une situation semblable, un testament instituant une épouse légataire universelle avant le mariage, dans ce cas, c'est la quotité entre époux qui joue.
Sur un autre plan, depuis la réforme du droit des successions du 3 décembre 2001, les droits de l'époux survivant ont été considérablement renforcés (avec ou sans testament). cette loi est entrée en vigueur, le 1er juillet 2002.
La loi du 3 décembre 2001 accorde, selon le contexte familial, des droits en propriété ou en usufruit à l'époux, tout en lui garantissant, en tout état de cause, un droit à l'occupation gratuite du logement pendant un an après le décès, et également un droit viager d'usage et d'habitation.
Protection supplémentaire, le conjoint a droit à l'attribution préférentielle du logement et du mobilier, ce qui signifie, dans votre cas que les enfants de la première union ne pourront rien faire pour s'opposer à l'attribution du mobilier du logement familial,
Notamment, avec le bénéfice du testament, conformément à l'article 1094 du Code civil, vous pouvez bénéficier de l'usufruit universel sur toute la succession.
De ce fait, en fonction de l'âge, il arrive quelquefois, que le second conjoint a le même âge que les enfants du 1er lit, avec un usufruit universel, les enfants du 1er lit sont de fait déshérités.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...