Mur Mitoyen ou pas ?

digane - 27 août 2008 à 11:45
 depassage - 28 août 2008 à 13:11
Bonjour,

Voilà ma grand-mère est propriétaire de sa maison dans le 76 depuis maintenant 17 ans.
Son jardin et celui de ses voisiins des deux côtés sont délimités par à un grillage. A sa droite, son nouveau voisin (le fils du propriétaire bien entendu !), qui est là depuis peu, utilise des produits qui font fait crever les framboisiers de mamie.
Elle lui a fait remarqué gentiment en lui demandant de faire attention. Il l'a trés mal pris, lui a dit que c'était une emmerdeuse et a donc décider de construire un mur.
Elle a donc contacter le père de ce monsieur, donc le propriètaire de la maison, et lui a expliqué la situation. Il a donné raison à son fils et l'a envoyé ballader, limite en l'insultant !
Je sais qu'il a le droit de construire mais je sais qu'il existe certaines lois.
A quel endroit a t-il le droit de le constuire ?
- en remplacement du grillage ? ce qui voudrait dire que ma grand-mère serait obligé de participer aux frais de construction ? Cela deviendrait un mur mitoyen ?
Peut-elle refuser cette construction ?
- Sur son terrain ? Mais à quelle distance du grillage ? Et sur combien de mètres ?


Merci à vous pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour,
Il existe en effet des règles de construction de clôture qui sont consultables à votre Mairie, il s'agit du POS (Plan d'Occupation des Sols) et/ou le règlement résidentiel, s'il s'agit d'une résidence privée , il définit en principe et suivant les zones les type de matériaux acceptables, les hauteurs maximum et les distances de construction.
Le voisin de "Mamie" devra en principe construire son mur à l'intérieur de ses limites de propriété et le mur ne sera pas mitoyen, vous autorisant à le cacher (sans y prendre appui) par de la végétation ou ce que vous voulez de votre côté.
Mieux vaut quelquefois un mur que des conflits. ANNIE
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Bonjour,

Dans l'hypothese ou le mur est mitoyen, il est donc installé sur la ligne definissant les limites de terrains respectifs.
Le mur devra être construit de sorte qu'il ne depasse pas l'aplomb du grillage. Ce mur est donc a construire sur le terrain du voisin, à ses seul frais.

Sur quelle longueur ? celle de la distance commune entre les deux terrains, au minimum.
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