Droit de passage
harmonytheory
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Bonsoir,
Mon voisin a un droit de passage devant notre maison. Il faut savoir que ce voisin est le propriétaire d'un débit de boisson. Les précédents propriétaires n'abusaient pas de leur droit car ils ont une porte de garage donnant sur la voie publique. mais celui-ci se gare pour décharger sa voiture, des fois je ne peux pas rentrer chez moi et garer ma voiture. Des clients de son bar passe par le portail qui donne sur le droit de passage, ses enfants passent tout le temps par là, alors qu'ils ont aussi une porte d'entrée donnant sur la rue.
Je voudrais annuler ce droit de passage, je voudrais être tranquille avec les enfants que je garde et pouvoir cloturer .
Mon voisin a un droit de passage devant notre maison. Il faut savoir que ce voisin est le propriétaire d'un débit de boisson. Les précédents propriétaires n'abusaient pas de leur droit car ils ont une porte de garage donnant sur la voie publique. mais celui-ci se gare pour décharger sa voiture, des fois je ne peux pas rentrer chez moi et garer ma voiture. Des clients de son bar passe par le portail qui donne sur le droit de passage, ses enfants passent tout le temps par là, alors qu'ils ont aussi une porte d'entrée donnant sur la rue.
Je voudrais annuler ce droit de passage, je voudrais être tranquille avec les enfants que je garde et pouvoir cloturer .
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3 réponses
UN DROIT DE PASSAGE EST INALIENABLE, DU MOINS POUR UN PASSAGE PRIVE... POUR CETTE UTILISATION PARTICULIERE (CLIENTELE D'UN COMMERCE) ET LES NUISANCES QUI EN SUIVENT JE NE SAIS QUE REPONDRE???
BON COURAGE
BON COURAGE
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