3 réponses
UN DROIT DE PASSAGE EST INALIENABLE, DU MOINS POUR UN PASSAGE PRIVE... POUR CETTE UTILISATION PARTICULIERE (CLIENTELE D'UN COMMERCE) ET LES NUISANCES QUI EN SUIVENT JE NE SAIS QUE REPONDRE???
BON COURAGE
BON COURAGE
Bonsoir,
Il faut vérifier dans votre titre de propriété la clause concernant :"la servitude de passage", en principe le bénéficiaire du passage, n'a pas le droit de stationner, il passe c'est tout,
Il faut vérifier dans votre titre de propriété la clause concernant :"la servitude de passage", en principe le bénéficiaire du passage, n'a pas le droit de stationner, il passe c'est tout,