Location et normes electriques
choukette
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis locataire d'une petite maison de ville qui a été construite en 1910. Il se trouve que l'installation électrique date à peu près de cette période elle aussi. Une prise de terre a été installée -avant mon arrivée- dans la cuisine pour la chaudière. Toutes les autres prises et interrupteurs comportent encore des fusibles intégrés. Il n'y a pas de disjoncteur. Il y a aussi 14 boites de dérivations à la cave (autant dire un labyrinthe de tuyaux au plafond).
Tout l'éléctro-ménager et le matériel audio-vidéo et informatique sont aussi branchés sur ce type de prises... et je ne leur fais pas du tout confiance (étincelles quand on débranche, etc.).
Quels sont les obligations des propriétaires en terme de réglementation et de sécurité éléctrique?
On parle de logement décent... l'absence de prise de terre ou ce type de prises de courant font ils partis des critères de décence? Il y a t'il des critères de décence plus précis que "suffisament d'éclairage" ? Les textes sont plutôt flous pour moi et je cherche des arguments précis pour appuyer ma demande de mise en conformité.
Merci de votre aide
je suis locataire d'une petite maison de ville qui a été construite en 1910. Il se trouve que l'installation électrique date à peu près de cette période elle aussi. Une prise de terre a été installée -avant mon arrivée- dans la cuisine pour la chaudière. Toutes les autres prises et interrupteurs comportent encore des fusibles intégrés. Il n'y a pas de disjoncteur. Il y a aussi 14 boites de dérivations à la cave (autant dire un labyrinthe de tuyaux au plafond).
Tout l'éléctro-ménager et le matériel audio-vidéo et informatique sont aussi branchés sur ce type de prises... et je ne leur fais pas du tout confiance (étincelles quand on débranche, etc.).
Quels sont les obligations des propriétaires en terme de réglementation et de sécurité éléctrique?
On parle de logement décent... l'absence de prise de terre ou ce type de prises de courant font ils partis des critères de décence? Il y a t'il des critères de décence plus précis que "suffisament d'éclairage" ? Les textes sont plutôt flous pour moi et je cherche des arguments précis pour appuyer ma demande de mise en conformité.
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2 réponses
Bonjour, pour repondre a ta question tu peut demander a tes proprietaires une mise en securité de l'installation electrique si celle ci est considerer dangereuse: www.minefi.gouv.fr/conseilnationalconsommation/avis/2005/secu_elec_ann1.doc - .
Cependant si tu est deja dans ton logement tu peut toujours te renseigner aupres de ADDIL de ton departement qui sera a mm de te repondre sans probleme en sachant qu'une nouvelle loi est en vigueur depuis le 1 janvier 2009 mais ne correspond qu'au logemebt qui vont etre louer et non ceux qui le sont deja enfin je croit car tt ca reste assez flou
Cependant si tu est deja dans ton logement tu peut toujours te renseigner aupres de ADDIL de ton departement qui sera a mm de te repondre sans probleme en sachant qu'une nouvelle loi est en vigueur depuis le 1 janvier 2009 mais ne correspond qu'au logemebt qui vont etre louer et non ceux qui le sont deja enfin je croit car tt ca reste assez flou
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant de repondre a un message, il serait bon de regarder les dates. Vous repondez a un message qui remonte à novembre 2009. Je pense que le probleme est reglé .. ou qu'il a demenagé pour anticiper votre conseil.