Assujettir les loyers à la TVA
monyeolive
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monyeolive Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes des particuliers et louons des locaux commerciaux (un restaurant). Nous avons fait une demande auprès des impots pour assujettir les loyers à la TVA afin de pouvoir récupérer la TVA les travaux effectués. J'ai donc reçu un numéro de TVA intracommunautaire mais également un numéro de siret. Est ce que les impots vont nous réclamer une taxe professionnelle ou autres impots ? Lorsque je suis allé au centre des impots, il ne semblait pas vraiment comprendre ma démarche et m'on dit que l'on paierait une taxe pro et que l'urssaf nous contacterait. Ma soeur loue également des murs commerciaux et ne reverse que la TVA. Je suis donc dans le flou. Quelqu'un pourait il me renseigner et m'expliquer. Une derniere chose, nous devons aussi changer les fenetres, pouvons nous beneficier d'un credit d'impot et récupérer la TVA ?
Merci
Nous sommes des particuliers et louons des locaux commerciaux (un restaurant). Nous avons fait une demande auprès des impots pour assujettir les loyers à la TVA afin de pouvoir récupérer la TVA les travaux effectués. J'ai donc reçu un numéro de TVA intracommunautaire mais également un numéro de siret. Est ce que les impots vont nous réclamer une taxe professionnelle ou autres impots ? Lorsque je suis allé au centre des impots, il ne semblait pas vraiment comprendre ma démarche et m'on dit que l'on paierait une taxe pro et que l'urssaf nous contacterait. Ma soeur loue également des murs commerciaux et ne reverse que la TVA. Je suis donc dans le flou. Quelqu'un pourait il me renseigner et m'expliquer. Une derniere chose, nous devons aussi changer les fenetres, pouvons nous beneficier d'un credit d'impot et récupérer la TVA ?
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1 réponse
Si vous décidez d'assujettir votre loyer à la TVA, cela ne déclenche pas le paiement d'une taxe professionnelle, la location de biens immeubles nus étant une activité civile. Attention, vous optez pour une période de 10 ans, et les conséquences de l'option sont lourdes et longues à développer dans un forum qui se veut rapide et interactif. Votre inspecteur des impôts est à même de vous renseigner.
On paie une taxe pro et des cotisations personnelles lorsque l'on a le statut de loueur en meublé professionnel.
On paie une taxe pro et des cotisations personnelles lorsque l'on a le statut de loueur en meublé professionnel.
monyeolive
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Merci de votre réponse rapide
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