Hypotheque

nanounes -  
 Chevalier d'éon -
Bonjour,
merci pour la réponse. le notaire est il obligé d'en informer la banque qu'il y a une hypothèque? sinon comment faire pour que la banque ne le sache pas merci

1 réponse

Chevalier d'éon
 
Bonjour,

Bien évidemment, c'est même une obligation incontournable, le créancier hypothécaire dispose d'un droit de suite, de ce fait, en cas de mutation, l'hypothèque existe toujours, et en cas de non-remboursement, une saisie immobilière est à l'horizon, l'acquéreur dans ce cas engagera la responsabilité du notaire et aussi du vendeur.....

En cas de vente, il y a toujours une clause dans le contrat de prêt avec hypothèque, la vente rend exigible la créance hypothécaire, et ceci est incontournable.

Cordialement,
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