Hypotheque
nanounes
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
merci pour la réponse. le notaire est il obligé d'en informer la banque qu'il y a une hypothèque? sinon comment faire pour que la banque ne le sache pas merci
merci pour la réponse. le notaire est il obligé d'en informer la banque qu'il y a une hypothèque? sinon comment faire pour que la banque ne le sache pas merci
1 réponse
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Bonjour,
Bien évidemment, c'est même une obligation incontournable, le créancier hypothécaire dispose d'un droit de suite, de ce fait, en cas de mutation, l'hypothèque existe toujours, et en cas de non-remboursement, une saisie immobilière est à l'horizon, l'acquéreur dans ce cas engagera la responsabilité du notaire et aussi du vendeur.....
En cas de vente, il y a toujours une clause dans le contrat de prêt avec hypothèque, la vente rend exigible la créance hypothécaire, et ceci est incontournable.
Cordialement,