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2 réponses
piopicolo
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23 août 2008 à 14:11
23 août 2008 à 14:11
A priori, oui.
c'est une mutation de fait par fin de contrat. mais appelez les assedics ou l'anpe.
Le préavis peut donc être réduit à un mois.
A+
c'est une mutation de fait par fin de contrat. mais appelez les assedics ou l'anpe.
Le préavis peut donc être réduit à un mois.
A+
Utilisateur anonyme
23 août 2008 à 15:14
23 août 2008 à 15:14
Bail d'habitation hors loi de 1948 (locations non meublées)
Le locataire d'un logement de ce type peut résilier son bail à tout moment sans avoir à se justifier. Cela s'appelle "donner congé ". Il doit juste notifier son départ au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception et respecter un préavis de trois mois qui court à compter de la réception effective (donc le retrait en cas de mise en instance) de la lettre par le propriétaire.
Toutefois, ce délai est ramené à un mois, lorsque le congé est donné à la suite :
de l'obtention d'un premier emploi,
d'une mutation professionnelle,
d'une perte d'emploi
de l'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.
Peuvent aussi bénéficier d'un préavis réduit les locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du RMI.
Vous bénéficiez dc du préavis de 1 mois
Le locataire d'un logement de ce type peut résilier son bail à tout moment sans avoir à se justifier. Cela s'appelle "donner congé ". Il doit juste notifier son départ au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception et respecter un préavis de trois mois qui court à compter de la réception effective (donc le retrait en cas de mise en instance) de la lettre par le propriétaire.
Toutefois, ce délai est ramené à un mois, lorsque le congé est donné à la suite :
de l'obtention d'un premier emploi,
d'une mutation professionnelle,
d'une perte d'emploi
de l'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.
Peuvent aussi bénéficier d'un préavis réduit les locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du RMI.
Vous bénéficiez dc du préavis de 1 mois
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