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évacuation d'eaux pluviales

najea - 22 août 2008 à 13:05
 najea - 22 août 2008 à 14:56
Bonjour,
J'ai acheté une maison ancienne en Janvier 2008, je me trouve au rdc (maison divisée en 2) et mon voisin possède une terrasse, dont les eaux de pluie s'écoulent chez moi, dans mon terrain, moi même aucune évacuation de ces eaux toutes s'écoulent dans mon jardin ??
Auprès de quel organisme puis je me renseigner pour savoir quel sont mes droits, et dois je récupérer les eaux de mon voisin ???
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
robe
22 août 2008 à 14:26
sans aucune certitude à part peut être faire jouer le code civil pour nuissance caractérisée.

mais à ma connaissance les terrasses ne sont pas soumises à obligation de chéneaux ( sous toutes réserves )

moi en tout les cas j'ai jamais vu ce cas .
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najea
22 août 2008 à 14:56
Merci pour votre réponse.
Pourriez vous au moins me dire auprès de qui je peux me renseigner, pour savoir quel sont mes droits et comment dois je faire pour ne plus avoir à supporter ces eaux pluviales.
Merci par avance et bonne journée
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