DELAIS DU PERMIS AVEC DEFRICHEMENT
BOUBOU
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21 août 2008 à 20:37
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 22 août 2008 à 15:08
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droopy75
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22 août 2008 à 15:08
22 août 2008 à 15:08
Bonjour,
Vous pourrez contester le refus et avoir gain de cause dans 5 ou 10 ans devant les tribunaux en engageant d'énormes frais ...
Le plus simple serait de rencontrer le maire pour discuter avec lui et lui remettre un bonne enveloppe.
Vous pourrez contester le refus et avoir gain de cause dans 5 ou 10 ans devant les tribunaux en engageant d'énormes frais ...
Le plus simple serait de rencontrer le maire pour discuter avec lui et lui remettre un bonne enveloppe.