DELAIS DU PERMIS AVEC DEFRICHEMENT
BOUBOU
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons faits debut avril une demande de permis de construire pour une maison sur la commune de mougins
le terrain est soumis à l architecte des batiemnts de france et a l autorisation de defrichement.
la mairie m'a donc donné 7 délais d'instruction du dossier
2mois de droits communs + 1 mois pour les batiments de france + 4 mois pour la DDAF.
Hors nous avons l'accord de la DDAF depuis le mois de juin , nous avons l'accord de l'architecte des B de France depuis é mois et il paraitrait que la mairie va refuser le permis pour une question de style (maison trop moderne )
en ayant eu tous les autres accord avant qu'elle est le delais de réponse de la mairie et sous qu'elle forme?
dans le même quartier un permis vient d'être accordé pour le même style de maison pourquoi pas le mien?
quels sont mes recours?
si je redepose un autre permis la mairie me dis que le delais sera encore de 7 mois meme si on a deja l'autorisation de defrichement. est ce vrai ?
Nous avons faits debut avril une demande de permis de construire pour une maison sur la commune de mougins
le terrain est soumis à l architecte des batiemnts de france et a l autorisation de defrichement.
la mairie m'a donc donné 7 délais d'instruction du dossier
2mois de droits communs + 1 mois pour les batiments de france + 4 mois pour la DDAF.
Hors nous avons l'accord de la DDAF depuis le mois de juin , nous avons l'accord de l'architecte des B de France depuis é mois et il paraitrait que la mairie va refuser le permis pour une question de style (maison trop moderne )
en ayant eu tous les autres accord avant qu'elle est le delais de réponse de la mairie et sous qu'elle forme?
dans le même quartier un permis vient d'être accordé pour le même style de maison pourquoi pas le mien?
quels sont mes recours?
si je redepose un autre permis la mairie me dis que le delais sera encore de 7 mois meme si on a deja l'autorisation de defrichement. est ce vrai ?
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