Je souhaiterai savoir si je peux invoquer le fait d'être enclavé car le passage qui longe ma maison jusqu'au garage ne fait qu' 1,91m.
Une peugeot 306 passe avec légères éraflures.
En essayant de rentrer mon véhicule dans le garage mon mari à éclaté le pneu arrière lors du frottement contre le muret qui nous sépare du terrain du voisin.
Il est évident que son véhicule (une 407) ne passera pas d'avantage.
Nous sommes allés voir le voisin en lui proposant de racheter une bande de terrain de 30cm sur la longueur de la maison soit 11m afin de pouvoir garer nos deux véhicules sur notre terrain (un véhicule peut être garé à l'avant de la maison).
Le prix proposé a été celui du terrain à bâtir+ frais de bornage +reconstruction du mur.
Ce M. refuse et souhaiterait que le prix de cette bande de terrain soit nettement plus élevé (près de 15000 euros, car à la revente de la maison cette élargissement selon lui apporterait une réelle plusvalue.
Peut-être, mais nous avons acheté depuis octobre dernier et je comptais quand même y vivre un bout de temps dans cette maison voir la donner en héritage aux enfants (8 et 10 ans)!
Alors la plus-value d'ici là....
Ma question est donc la suivante puis-je le contraindre à me laisser accéder à mon garage par une servitude légale pour enclave? Bien que n'étant pas complètement enclavée, mais ne pouvant pas accéder non plus de façon "facile" à la cour où au garage situé à l'arrière de la maison.
logiquement si tu fais un recours devant le TA tu devrais avoir gain de cause et le juge déterminera les conditions , si il n'y a pas de rélles et serieuses causes invoquées par l'autre propriétaire si ce n'est que le prix .
La législation juridique et financière évolue en permanence...