Nuisance salle des fêtes
martin
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rubens -
rubens -
Bonjour,
La mairie vient de délivrer un permis de construire pour une salle des fêtes à proximité de mon habitation.
Cette salle des fêtes peut contenir 380 personnes, avec seulement 14 places de parking privé. Le reste des véhicules stationnent dans toutes les rues avoisinantes, d'où nuisance sonore et manque de place de stationnement pour nous et les riverains.
Nous sommes allés rencontrer le personnel de la mairie en leur expliquant que nous ne comprenions pas comment la mairie avait pu déliver un permis de construire. Lla sécurité est mise en cause sur le stationnement car les véhicules se stationnent sur des zones interdites au stationnement. De plus des nuisances sonores sont évidentes avec le va et vient des personnes et le démarrage des voitures en pleine nuit.
Le permis de construire vient juste d'être délivré le 29 juillet 2008, alors qu'il n'a jamais été affiché devant ladite salle.
De plus, les travaux de cette salle ont été effecutés avant l'obtention du permis de construire.
Pourriez-vous me renseigner sur la démarche à suivre, merci.
La mairie vient de délivrer un permis de construire pour une salle des fêtes à proximité de mon habitation.
Cette salle des fêtes peut contenir 380 personnes, avec seulement 14 places de parking privé. Le reste des véhicules stationnent dans toutes les rues avoisinantes, d'où nuisance sonore et manque de place de stationnement pour nous et les riverains.
Nous sommes allés rencontrer le personnel de la mairie en leur expliquant que nous ne comprenions pas comment la mairie avait pu déliver un permis de construire. Lla sécurité est mise en cause sur le stationnement car les véhicules se stationnent sur des zones interdites au stationnement. De plus des nuisances sonores sont évidentes avec le va et vient des personnes et le démarrage des voitures en pleine nuit.
Le permis de construire vient juste d'être délivré le 29 juillet 2008, alors qu'il n'a jamais été affiché devant ladite salle.
De plus, les travaux de cette salle ont été effecutés avant l'obtention du permis de construire.
Pourriez-vous me renseigner sur la démarche à suivre, merci.
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2 réponses
Bonjour,
Il y a plusieurs pistes, plus ou moins graduées :
- Négociation directe avec le Maire, officier de police municipale chargé de faire appliqué la loi, il faut faire un courrier adresé au Maire et à ses adjoints, il sera obligé d'en faire la lecture devant le conseil municipal,
- Courrier au sous prefet
- courrier à la ddass (directement sous l'autorité du Prefet)
- tribunal administratif (c'est a vous de faire la preuve du délit)
Les administrations disposent d'un délai de 4 mois pour répondre aux usagers.
Il y a aussi des associations qui peuvent vous aider dans les démarches.
Une pétition n'est pas nécessaire, la loi s'applique pour un seul individu si nécessaire.
bien à vous.
Il y a plusieurs pistes, plus ou moins graduées :
- Négociation directe avec le Maire, officier de police municipale chargé de faire appliqué la loi, il faut faire un courrier adresé au Maire et à ses adjoints, il sera obligé d'en faire la lecture devant le conseil municipal,
- Courrier au sous prefet
- courrier à la ddass (directement sous l'autorité du Prefet)
- tribunal administratif (c'est a vous de faire la preuve du délit)
Les administrations disposent d'un délai de 4 mois pour répondre aux usagers.
Il y a aussi des associations qui peuvent vous aider dans les démarches.
Une pétition n'est pas nécessaire, la loi s'applique pour un seul individu si nécessaire.
bien à vous.
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