Loyer impayé
crcb1520
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piopicolo Messages postés 1422 Statut Membre -
piopicolo Messages postés 1422 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue. Je viens de changer de locataire. Ces nouveaux m'ont fait des chèques impayés et ils ne payent plus de loyer alors qu'ils gagnent bien leur vie (j'avais demandé les fiches de paye). Je paye un crédit sur cette maison, mais sans rentrée d'argent je vais bientot etre en difficulté financière. J'ai fait plusieurs lettre recommandées pour les relances, je suis toujours sans nouvelle de leurs parts. Quels sont les recours et les démarches à faire? Ai-je le droit de changer les serrures et d'attendre de les rencontrés avant de rendre les affaires? Combien de temps pour une expulsion ?
Merci de me répondre si vous connaissez les démarches.
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison que je loue. Je viens de changer de locataire. Ces nouveaux m'ont fait des chèques impayés et ils ne payent plus de loyer alors qu'ils gagnent bien leur vie (j'avais demandé les fiches de paye). Je paye un crédit sur cette maison, mais sans rentrée d'argent je vais bientot etre en difficulté financière. J'ai fait plusieurs lettre recommandées pour les relances, je suis toujours sans nouvelle de leurs parts. Quels sont les recours et les démarches à faire? Ai-je le droit de changer les serrures et d'attendre de les rencontrés avant de rendre les affaires? Combien de temps pour une expulsion ?
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Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
je crains que vous n'échapperez pas à une action en justice, si mes souvenirs sont bons, la procédure en matière locative a été fortement allégée, je vous conseille de vous rapprocher du greffe du tribunal d'instance qui a en charge la matière locative.
je crains que vous n'échapperez pas à une action en justice, si mes souvenirs sont bons, la procédure en matière locative a été fortement allégée, je vous conseille de vous rapprocher du greffe du tribunal d'instance qui a en charge la matière locative.
Vous n'avez malheureusement aucun droit et les locataires indélicats le savent. à partir d'octobre plus d'éviction jusqu'à avril.
D'où la pénurie de logement à louer car votre cas n'est pas le seul.
Actions à faire : Lettre recommandée avec AR pour résilier le bail de droit par faute de paiement
puis portez plainte au tribunal d'instance de votre appart;
demandez un référé si les sommes dues sont inférieures à 4000euros (2 mois).
puis faire appliquer la loi quand vous pourrez!!!!
Le problème est insoluble car si on dit qu'il y a 30% (c'est énorme) de locataires indélicats il y a aussi plus de 30% de propriétaires malhonnêtes. La chance de tomber sur les uns ou les autres est donc loin d'être faible!!!
il faudrait un organisme d'état qui soit intermédiaire par département : plus de fraude fiscale - plus d'impayés sinon radiation de la Banque de France - plus de logement insalubre - bref, çà couterait à la nation mais çà aiderait tout le monde et ceux qui ont besoin de se loger.
A+
D'où la pénurie de logement à louer car votre cas n'est pas le seul.
Actions à faire : Lettre recommandée avec AR pour résilier le bail de droit par faute de paiement
puis portez plainte au tribunal d'instance de votre appart;
demandez un référé si les sommes dues sont inférieures à 4000euros (2 mois).
puis faire appliquer la loi quand vous pourrez!!!!
Le problème est insoluble car si on dit qu'il y a 30% (c'est énorme) de locataires indélicats il y a aussi plus de 30% de propriétaires malhonnêtes. La chance de tomber sur les uns ou les autres est donc loin d'être faible!!!
il faudrait un organisme d'état qui soit intermédiaire par département : plus de fraude fiscale - plus d'impayés sinon radiation de la Banque de France - plus de logement insalubre - bref, çà couterait à la nation mais çà aiderait tout le monde et ceux qui ont besoin de se loger.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...