L'acquéreur n'a pas respecté le compromis

vini - 20 août 2008 à 19:45
 informateur - 3 déc. 2008 à 10:03
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour la vente de ma maison le 26/04/08 . Les acquéreurs avaient un délai de rétractation de 7 jours se délai passé , 3 jours apres ils vont voir l'agence pour se rétracter . Cette derniere leur annonce qu'il n'était pas possible car le délai était passé . Ils devaient démarcher les banques pour leur offre de pret . Ils n'ont rien fait juste une simulation qui était positive. Le 30 mai n'ayant pas de reponse notre agence nous annonce que leur pret est considéré comme accepté car pas de réponse de leur part . Mon notaire leur envoie 2 lettres recommandés ainsi que l'agence. La date de signature etait au 15/08date butoire. Suite au lettre du notaire les acquéreurs telephone au notaire pour leur dire que l'agence lleur avait donné un délai supplémantaire jusqu'au 15/09. Mais ce délai n'est pas valable car sur le compromis il est écrit que s'il y a un changement les 2 parties doivent se rencontrer et et signer un avenant. Nous n'avons rien signé et l'agence s'est engagé sans notre accord. N'ayant pas de nouvelle de l'acquéreur , l'agence nous annonce qu'ils ont eu leur banque et qu'il n'y a pas de probleme. Fin juillet voyant pas de date fixé chez le notaire je l'appelle se dernier m'avertie que les acquéreurs ont bien fait une demande de pret le 29/07 , mais les sommes sur l'offre de pret ,ne correspondent plus à celle du compromis . Le 8/08 nous apprenons par notre notaire que le pret à été refusé , l'agence n'était meme pas encore au courant. Tous les délais étaient dépassés. De plus leur taux d'endettement est de 27 % seulement ils ont fait faire refusé l'offre de pret pour ne plus acheter le bien.
Nous sommes allés voir un avocat afin de faire une entente à l'amiable pour récupérer les 10% car nous du coup nos projets de rachats de maison sont tombés à l'eau de plus étant plus dans la région car suite à la fermeture de notre usine nous avons du partir et en ce moment nous devons louer une maison avec un loyer assez chere et rembourser notre maison . Question financier cela devient tres dure car on croyait etre soulager avec la vente de la maison et tout est remis en cause . A ce jour la lettre recommandée est toujours à la poste ils ne sont pas allé la chercher . Nous ne savons plus quoi faire car si on les mets en demeure les frais de justice coutent cheres et l'avocat si on gagne ok mais on est sure de rien qu'en pensez vous pour le moment tant que les 15 jours de la lettre recommandé ne sont pas passés pas de nouvelle de l'avocat. Aider nous que devons nous faire car les acquéreurs sont de mauvaise fois , il y a de la passivité pourquoi attendre tout ce temps ? notre bien a perdu de la valeur vu l'immo actuellement et aussi vu la crise il n'est pas facile de retrouver des acquéreurs. j'attends vos conseils merci d'avance car je ne sais plus quoi faire et cela me rend malade.

2 réponses

Vous avez la possibilité de contacater le médiateur de la république qui vérifiera la bonne foi du
banquier par rapport au dossier de pret ( cela calme le jeux de suite) et pour vos acquéreurs de mauvaise foi
vous devez les mettre en procédure, car souvent on vous affirme que c' est perdu d' avance, ce qui est totalement
faux ( les contrevenants n' aiment pas étre mis devant la justice ).
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