Hauteur de cloture en 2 habitations

bdussert - 19 août 2008 à 18:37
 dany - 19 août 2008 à 18:46
Bonjour,

Mon voisin a construit un mur de 2m de haut et maitenant il veut fixer sur ce mur qui lui appartient des palissades 1.70 m au dessus de son mur en a t il le droit ?
Nous ne sommes pas en lotissement -
Merci pour vos conseils

1 réponse

si vous n'êtes pas dans un lotissement, il faut se référer au règlement d'urbanisme, et au règlement de la commune que vous devez normalement avoir eu quand vous avez acheté votre terrain, sinon il faut le demander à la DDE de votre commune. mais en aucun cas chacun à le droit de faire n'importe quoi, sinon ce serai désastreux, si votre voisin n'a pas le droit de le faire, ce qui est bien probable, vous pouvez l'assigner en justice et lui faire démolir son bati.
bon courage
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