Terrain en zone verte
loulou
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MANNOUCHE95 -
MANNOUCHE95 -
Bonjour,as -t-on le droit de mettre un mobile home sur un terrain en zone verte ce terrain a déjà l'électricité, un forage et une fausse septique, peut on y vivre dessus dans un mobile home?
2 réponses
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JE FAIT REPONCE A LA DEMANDE / JE SUIS ACTUELEMENT SUR MON TERRAIN EN ZONNE VERTE DEPUIT DEUX ANS ET SES TRES DURE DE CE FAIRE ENTENDRE EN MAIRIE JAI EU PLUSIEUR PLAINTE JE DOIS PASSER DEVAN LE TRIBUNAL CAR LA MAIRIE VEUT QUE JE PARTE MES JE RESITE BON COURAGE FAUT PAS BESSER LES BRAS
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Loulou, as tu depuis le mois d'aout un peu plus de réponse au sujet de la zone verte car moi aussi je possède un terrain avec forage, électricité. Que peut-on faire d'un terrain classé en zone verte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...