Bonjour,
je me suis porté caution pour une durée indéterminée pour l'appart d'un copain en janvier 2000. le bail doit être renouvellé le 7 février 09. j'ai envoyé une lettre avec AR pour annuler cet engagement le 8/08/08. la régie l'a reçu le 11 aout. et là la régie vient de me répondre en me disant qu'il n'était pas possible de prendre en compte ma résiliation compte tenu que je n'avais pas respecté le délai de six mois avant le terme du contrat de location. j'aurais du envoyé mon courrier avant le 7 aout 08. il s'agit là de 4 jours de retard.
Je pensais que dans ce genre de contrat à durée indéterminée, on pouvait résilier à tous moment et que la résiliation prenait effet effectivement à la fin de la période locative en cours ici ce serait le 7 février 09. est ce que cette histoire de six mois de préavis est vraiment légal???
la caution n'est pas lié au baux futurs , mais seulement au bail originel et ce à vie .
par contre si le locataire change d'immeuble pu d'étage , le bail originel est rompu , et dans ce cas tu n'est plus lié dans ton engagement , vu que logiquement l'étage figure ou doit figurer sur la bail et donc celui doit etre refait .
merci pour ta réponse. mais en fait je crois que c'est moi qui me suis mal exprimé, le contrat de cautionnement a été signé pour une durée indéterminée ( j'ai égaré le papier), et j'ai lu sur le net que un contrat à durée indéterminée pouvait être résilier à tout moment du moment que c'était fait avant la fin du bail (qui peut effectivement etre reconduit).hors là le bail doit être reconduit le 7 février 09, j'ai écrit ma lettre pour ne pas reconduire mon engagement avec le nouveau bail qui sera reconduit le 7 février et toujours pour le meme locataire.
je sais que la résiliation prend effet à la fin du bail de la période locative en cours, c'est à dire ici le 7 février 09. mais la régie m'a répondu qu'il y avait un délai de préavis de 6 mois et que j'aurais du donc envoyé ma lettre le 7 aout 08 et non le 11 comme je l'ai fait. comme j'ai égaré le contrat je ne sais pas si ce préavis de 6 mois était stipulé dans le contrat. je viens de leur écrire une lettre pour qu'il m'envoie une photocopie. et j'aimerais savoir si ce préavis de 6 mois est légal.
la caution n'est pas lié au baux futurs , mais seulement au bail originel et ce à vie .
A ma connaissance , et ayant déjà vécu ce cas , la cautionnement est attaché au bail originel si celui est reconduit , celà reste quand même le meme bail , même adresse , même loctaire etc etc ...
dons sauf erreur de ma part ou changement de législation tu restes responsable des paiements du locataire.
je vais quand même faire un tour sur goglo pour voir si je trouve quelque chose
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16 août 2008 à 15:17
je me suis mal exprimé
la caution n'est pas lié au baux futurs , mais seulement au bail originel et ce à vie .
par contre si le locataire change d'immeuble pu d'étage , le bail originel est rompu , et dans ce cas tu n'est plus lié dans ton engagement , vu que logiquement l'étage figure ou doit figurer sur la bail et donc celui doit etre refait .
dans ca cas le nouveau bail ne te concerne plus
ais-je été ce coup ci assez clair ?
16 août 2008 à 17:43
merci pour ta réponse. mais en fait je crois que c'est moi qui me suis mal exprimé, le contrat de cautionnement a été signé pour une durée indéterminée ( j'ai égaré le papier), et j'ai lu sur le net que un contrat à durée indéterminée pouvait être résilier à tout moment du moment que c'était fait avant la fin du bail (qui peut effectivement etre reconduit).hors là le bail doit être reconduit le 7 février 09, j'ai écrit ma lettre pour ne pas reconduire mon engagement avec le nouveau bail qui sera reconduit le 7 février et toujours pour le meme locataire.
je sais que la résiliation prend effet à la fin du bail de la période locative en cours, c'est à dire ici le 7 février 09. mais la régie m'a répondu qu'il y avait un délai de préavis de 6 mois et que j'aurais du donc envoyé ma lettre le 7 aout 08 et non le 11 comme je l'ai fait. comme j'ai égaré le contrat je ne sais pas si ce préavis de 6 mois était stipulé dans le contrat. je viens de leur écrire une lettre pour qu'il m'envoie une photocopie. et j'aimerais savoir si ce préavis de 6 mois est légal.
encore merci robe pour ta réponse rapide.
16 août 2008 à 17:54
A ma connaissance , et ayant déjà vécu ce cas , la cautionnement est attaché au bail originel si celui est reconduit , celà reste quand même le meme bail , même adresse , même loctaire etc etc ...
dons sauf erreur de ma part ou changement de législation tu restes responsable des paiements du locataire.
je vais quand même faire un tour sur goglo pour voir si je trouve quelque chose
16 août 2008 à 18:07
j'ai quand même fini par trouver ( tu me dois un canon ma veille)
c'est tout indiqué clairement lis attentivement .
http://www.adil.org/35/acrobat/Fiche%20n%B02%20cautionnement.pdf
16 août 2008 à 18:12
la caution n'est pas un engagement moral
tu es responsable sur tous tes biens mobiliers et immobiliers
pour les étudiant le gouvernement a prévu un autre dispositif plus souple par l'intermédiare de cautionnement institutionnels ( trés récent )