Syndic registre des propriétaires
jaoumette
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cyprus -
cyprus -
Bonjour,
Je viens d'acheter un bien et mon notaire m'a prévenu que le syndic de la copropiété allait m'envoyer une facture de 70 euros pour "inscription au registre des propriétaires" ou un truc similaire.
Mon notaire m'a aussi spécifié que cette démarche est courante mais illégale et qu'un arrété de la cours de cassation le précise.
J'aurais donc voulu mettre la main sur le texte afin de pouvoir l'opposé au syndic le jour venu.
Merci d'avance pour votre aide.
Je viens d'acheter un bien et mon notaire m'a prévenu que le syndic de la copropiété allait m'envoyer une facture de 70 euros pour "inscription au registre des propriétaires" ou un truc similaire.
Mon notaire m'a aussi spécifié que cette démarche est courante mais illégale et qu'un arrété de la cours de cassation le précise.
J'aurais donc voulu mettre la main sur le texte afin de pouvoir l'opposé au syndic le jour venu.
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Si votre notaire vous affirme que c'est illegal, il aurait pu vous donner les references du texte. Demandez le lui. Aprés ce sera a vous de chercher ... à moins qu'il ne vous en donne photocopie .. ce quis erait sympa de sa part.
Si votre notaire vous affirme que c'est illegal, il aurait pu vous donner les references du texte. Demandez le lui. Aprés ce sera a vous de chercher ... à moins qu'il ne vous en donne photocopie .. ce quis erait sympa de sa part.
Bonjour
Tout dépend, ce n ets pas illégal! mais en général les honoraires du syndic mentionne comme mission courante, la tenue et la mise a jour de la liste des propriétaires. Ce poste ne poiuvant pas a priori generer des honoraires particuliers
C'est différent si d autres documents doivent être établi...
Tout dépend, ce n ets pas illégal! mais en général les honoraires du syndic mentionne comme mission courante, la tenue et la mise a jour de la liste des propriétaires. Ce poste ne poiuvant pas a priori generer des honoraires particuliers
C'est différent si d autres documents doivent être établi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...