Syndic registre des propriétaires
jaoumette
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dimanche 4 novembre 2007
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14 août 2008
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14 août 2008 à 11:50
cyprus - 18 août 2008 à 12:26
cyprus - 18 août 2008 à 12:26
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2 réponses
Bonjour,
Si votre notaire vous affirme que c'est illegal, il aurait pu vous donner les references du texte. Demandez le lui. Aprés ce sera a vous de chercher ... à moins qu'il ne vous en donne photocopie .. ce quis erait sympa de sa part.
Si votre notaire vous affirme que c'est illegal, il aurait pu vous donner les references du texte. Demandez le lui. Aprés ce sera a vous de chercher ... à moins qu'il ne vous en donne photocopie .. ce quis erait sympa de sa part.
Bonjour
Tout dépend, ce n ets pas illégal! mais en général les honoraires du syndic mentionne comme mission courante, la tenue et la mise a jour de la liste des propriétaires. Ce poste ne poiuvant pas a priori generer des honoraires particuliers
C'est différent si d autres documents doivent être établi...
Tout dépend, ce n ets pas illégal! mais en général les honoraires du syndic mentionne comme mission courante, la tenue et la mise a jour de la liste des propriétaires. Ce poste ne poiuvant pas a priori generer des honoraires particuliers
C'est différent si d autres documents doivent être établi...
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