Syndic registre des propriétaires
jaoumette
Messages postés
14
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2008
-
14 août 2008 à 11:50
cyprus - 18 août 2008 à 12:26
cyprus - 18 août 2008 à 12:26
A voir également:
- Syndic registre des propriétaires
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Demande de radiation du registre de commerce demande modèle 13 ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Bip parking syndic prix - Forum Immobilier
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Pierre et vacances propriétaires mécontents ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Si votre notaire vous affirme que c'est illegal, il aurait pu vous donner les references du texte. Demandez le lui. Aprés ce sera a vous de chercher ... à moins qu'il ne vous en donne photocopie .. ce quis erait sympa de sa part.
Si votre notaire vous affirme que c'est illegal, il aurait pu vous donner les references du texte. Demandez le lui. Aprés ce sera a vous de chercher ... à moins qu'il ne vous en donne photocopie .. ce quis erait sympa de sa part.
Bonjour
Tout dépend, ce n ets pas illégal! mais en général les honoraires du syndic mentionne comme mission courante, la tenue et la mise a jour de la liste des propriétaires. Ce poste ne poiuvant pas a priori generer des honoraires particuliers
C'est différent si d autres documents doivent être établi...
Tout dépend, ce n ets pas illégal! mais en général les honoraires du syndic mentionne comme mission courante, la tenue et la mise a jour de la liste des propriétaires. Ce poste ne poiuvant pas a priori generer des honoraires particuliers
C'est différent si d autres documents doivent être établi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...