Augmentation bail commercial
eolyne
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alextwo -
alextwo -
Bonjour,
je dois augmenter le loyer d'un local commercial,;;;
sur le contrat de location l'indice et le celui du cout de la construction,
donc a priori il ne faut pas utiliser l'indice de l'augmentation des loyers !
cepandant j'ai lu qu'au premier janvier 2008 il existait un nouvelle indice pour les commerçant ( que je ne trouve pas )
quel indice dois-je utiliser ?
Si sur mon contrat il y a de stipuler un indice bien précis et que la loi change entre temps! dois je suivre le nouvel indice?
merci
carine
je dois augmenter le loyer d'un local commercial,;;;
sur le contrat de location l'indice et le celui du cout de la construction,
donc a priori il ne faut pas utiliser l'indice de l'augmentation des loyers !
cepandant j'ai lu qu'au premier janvier 2008 il existait un nouvelle indice pour les commerçant ( que je ne trouve pas )
quel indice dois-je utiliser ?
Si sur mon contrat il y a de stipuler un indice bien précis et que la loi change entre temps! dois je suivre le nouvel indice?
merci
carine
A voir également:
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- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial et le bail vient à sa fin en décembre 2008. Le loyer est très bas, est il possible d'augmenter encore le loyer sachant que l'offre de renouvellement de 6 mois est dépassée (il reste 4 mois)? Si oui de combien de % est il possible d'augmenter le loyer.
Merci
CDL
Je suis propriétaire d'un local commercial et le bail vient à sa fin en décembre 2008. Le loyer est très bas, est il possible d'augmenter encore le loyer sachant que l'offre de renouvellement de 6 mois est dépassée (il reste 4 mois)? Si oui de combien de % est il possible d'augmenter le loyer.
Merci
CDL
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