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2 réponses
Bonjour sabyle;
L'article 647 du code civil vous donne le droit de clore votre terrain. Ce meme droit est donné à votre voisin.
Il a choisi de clore en laissant une bande de 15-20 cm entre sa cloture et la limite séparative. Comme vous ne donnez pas la hauteur de ce mur (planche de beton), il est difficile de dire si les regles sont respectées. (Je m'écarte un peu volontairement de votre question car ce peut etre un point de 'conflit')
Quel serait votre interet d'etablir une cloture en bois sur la limite ? je n'en vois aucun si ce n'est que vous ne pourriez assurer l'entretien de ce bois que d'un seul coté. 20 cm ne vous suffiraient pas pour passer une couche de peinture ou autre sur cette cloture.
Par ailleurs, ce serait franchement une declaration de guerre avec le voisin. Je pense que les occasions ne manquent pas et il ne me parait pas necessaire d'en rajouter une.
Essayez de bien peser le pour et le contre ... la décision vous appartient, comme votre avenir.
L'article 647 du code civil vous donne le droit de clore votre terrain. Ce meme droit est donné à votre voisin.
Il a choisi de clore en laissant une bande de 15-20 cm entre sa cloture et la limite séparative. Comme vous ne donnez pas la hauteur de ce mur (planche de beton), il est difficile de dire si les regles sont respectées. (Je m'écarte un peu volontairement de votre question car ce peut etre un point de 'conflit')
Quel serait votre interet d'etablir une cloture en bois sur la limite ? je n'en vois aucun si ce n'est que vous ne pourriez assurer l'entretien de ce bois que d'un seul coté. 20 cm ne vous suffiraient pas pour passer une couche de peinture ou autre sur cette cloture.
Par ailleurs, ce serait franchement une declaration de guerre avec le voisin. Je pense que les occasions ne manquent pas et il ne me parait pas necessaire d'en rajouter une.
Essayez de bien peser le pour et le contre ... la décision vous appartient, comme votre avenir.
je suis dans une ville de 6 à 7000 habitants, mais la mairie ne semble pas très au courant de ce genre de situation, et ne veulent pas trop rentrer dans ce genre de conflit de voisinage.....
je conçois tout à fait qu'il est en droit de demander une rectification de cette terrasse même pour qq centimètres, c'est pour cela que je veux définitivement clore ce problème en délimitant ma propriété par ce mur en palissade qui laissera cette bande de 15-20 cm dans sa propriété mais entre les deux murs....
et j'ai beau poser le pour ou le contre comme vous dites mais il ne m'en laisse pas le choix, notamment que ce fameux voisin n'en ai pas à son premier essai pour me créer des pb.....
Soyons calme et relativisons.....
en tout cas merci encore pour ces infos
je conçois tout à fait qu'il est en droit de demander une rectification de cette terrasse même pour qq centimètres, c'est pour cela que je veux définitivement clore ce problème en délimitant ma propriété par ce mur en palissade qui laissera cette bande de 15-20 cm dans sa propriété mais entre les deux murs....
et j'ai beau poser le pour ou le contre comme vous dites mais il ne m'en laisse pas le choix, notamment que ce fameux voisin n'en ai pas à son premier essai pour me créer des pb.....
Soyons calme et relativisons.....
en tout cas merci encore pour ces infos
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2008 à 11:41
je voulais juste savoir si réglemetairement c'était possible....... son mur est fait de pale-planche d'une hauteur de 2 ma environ...
En effet je suis tout à fait d'accord ce serait qu'une déclaration de guerre, le poblème est que je me défends puisque ce charmant voisin se permet d'entré et sortir sur ma propriéré considérant que cette bande de 15-20 cm lui appartient, et me demande de casser une partie imfime de terrasse qui se trouve sur cette bande de 15-20 cm donc je ne peux absolument rien faire...
C'est pourquoi je souhaite absolument redélimiter ma propriété, afin de pouvoir en user comme il me convient...mais peut être auriez vous une autre solution ???
Encore merci
13 août 2008 à 15:39
1) Effectivement cette bande de 20 cm lui appartient puisqu'elle si situe entre le "mur" et les bornes.
2) concernant la terrasse, si elle deborde sur son terrain, il peut demander une rectification, même par la voix du tribunal.
13 août 2008 à 15:55
Vous ne nous avez pas precisé si vous etes en "ville" ou ... "à la campagne", façon de parler.
Le mieux serait de vous renseigner auprés de votre mairie car les "cas sont nombreux" et la legislation tellement dure ... à digérer.