ACOMPTE PERDU OU NON?

Question

Bonjour,
MON COMPAGNON ET MOI AVONS SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE POUR UN TERRAIN EN JANVIER 2008  C 'EST PAR L' INTERMEDIAIRE D UNE AGENCE QUE NOUS AVONS TROUVE CE TERRAIN.
AU DEBUT TOUT ALLER BIEN PUIS APRES IL Y A EU REFUS DE PRET ET DE PERMIS.
LE GARS DE L' AGENCE S EST MIS EN TETE DE NOUS TROUVER UN FINANCEMENT MAIS A UN TAUX TRES ELEVE  ET DEPUIS MON COMPAGNON ET MOI NOUS SOMMES SEPARES.
LE NOTAIRE NE VEUT PAS ME RENDRE MON ARGENT PARCE QUE LE GARS DE L' AGENCE FAIT PRESION EN DISANT QUE LE 2EME PRET AVAIT ETE ACCEPTE,  OUI MAIS SEULEMENT VERBALEMENT.
J' AI ENVOYER LES 2 REFUS AU NOTAIRE MAIS IL NE VEUT RIEN SAVOIR, QUEL EST MON RECOURS FACE A SA RETIENCE.
MERCI PAR AVANCE.

cyprus · Answer

Bonjour
Vous avez signer un compromis avec une condition suspensive
Cette condition est elle rempli ou non ?

En général elle mentionne le montant du prêt , le taux d interêt, la durée etc.
Si le taux d interêt est supérieur au taux mentionné, la clause n'est pas rempli!
Dans ce cas l acompte doit vous être remboursé dans les huits jours.

Vos engagement sont vis a vis du vendeur pas de l agence. Le vendeur veut il bloquer son bien a la vende pendant la durée de la procédure?

Faites une mise en demeure au notaire par huissier.

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