Recuperation don manuel apres revente ?
Edmond
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Edmond -
Edmond -
Bonjour,
Mes parents m'ont fait un don manuel pour l'achat de ma maison avec ma compagne. Ils ont egalement fait un autre don manuel à ma fille (leur petite fille donc) qui a été utilisé dans le meme achat de maison. Cet achat a eu lieu il y a 5 ans (notre fille etait mineure)
Je suis en instance de separation et les questions suivantes se posent:
- Est ce que les dons recus nous reviennent, ou restent-ils dans la somme totale à se partager apres la vente de la maison ?
- Si les dons nous reviennent, reviennent ils à chacun d'entre nous tels quel ou la plus value sur la vente rentre en ligne de compte ?
Merci pour votre aide.
Mes parents m'ont fait un don manuel pour l'achat de ma maison avec ma compagne. Ils ont egalement fait un autre don manuel à ma fille (leur petite fille donc) qui a été utilisé dans le meme achat de maison. Cet achat a eu lieu il y a 5 ans (notre fille etait mineure)
Je suis en instance de separation et les questions suivantes se posent:
- Est ce que les dons recus nous reviennent, ou restent-ils dans la somme totale à se partager apres la vente de la maison ?
- Si les dons nous reviennent, reviennent ils à chacun d'entre nous tels quel ou la plus value sur la vente rentre en ligne de compte ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Recuperation don manuel apres revente ?
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
- Scpi revente - Forum Placements financiers
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment trouver les dons manuels non déclarés ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
En fait j'ai eu la reponse par un juriste. Je vous en fait part si ca peut aider d'autres personnes.
Le don manuel fait a ma fille lui revient "tel quel" apres la vente. Si elle est majeure (ce qui est le cas maintenant) elle gere l'argent correspondant. Si elle etait encore mineure, c'est le parent ayant la garde qui devrait gerer cet argent.
En fait j'ai eu la reponse par un juriste. Je vous en fait part si ca peut aider d'autres personnes.
Le don manuel fait a ma fille lui revient "tel quel" apres la vente. Si elle est majeure (ce qui est le cas maintenant) elle gere l'argent correspondant. Si elle etait encore mineure, c'est le parent ayant la garde qui devrait gerer cet argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non pas de mariage, juste une union libre (ca ne simlplifie pas les choses dans ce genre de situations). Cela change t il quelquechose vis a vis de notre fille ?