Don manuel et la communauté
spepitch
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spepitch Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes marié sous le régime de la communauté
Mes beaux-parents ont fait don manuel a mon épouse. Nous l'avons utilisé pour l'apport et divers travaux.
En cas de divorce, quelles sont les conséquences ? est-ce que ce don manuel est considéré comme du bien propre de mon épouse que je devrais rembourser ? en fonction de la prise de valeur de la maison ?
Comment réintégrer cette somme dans la patrimoine commun ? je trouverais douloureux de devoir payer la moité de l maison + l'équivalent du don manuel alors que j contribue pour l'essentiel aux remboursements du prêt...
Nous prévoyons une extension de maison suivant les mêmes modalités ...
Merci d'avance.
Nous sommes marié sous le régime de la communauté
Mes beaux-parents ont fait don manuel a mon épouse. Nous l'avons utilisé pour l'apport et divers travaux.
En cas de divorce, quelles sont les conséquences ? est-ce que ce don manuel est considéré comme du bien propre de mon épouse que je devrais rembourser ? en fonction de la prise de valeur de la maison ?
Comment réintégrer cette somme dans la patrimoine commun ? je trouverais douloureux de devoir payer la moité de l maison + l'équivalent du don manuel alors que j contribue pour l'essentiel aux remboursements du prêt...
Nous prévoyons une extension de maison suivant les mêmes modalités ...
Merci d'avance.
A voir également:
- Don manuel et la communauté
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
- Erreur déclaration don manuel - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...