Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis d'1 mois & logement social

KAMII - 11 août 2008 à 17:36
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 août 2008 à 19:02
Bonjour,

Est-il possible de prétendre à un préavis d'1 mois si je quitte mon logement social par un autre logement social?
je vis avec mon conjoint depuis qques temps ns ns sommes mariés récemment et avons acquit un appart via mon 1% patronal. A chaque fois nos deux noms sont sur les baux mais puis-je tenter de prétendre à 1 préavis d'1 mois pr raison mariage et rapprochement avec mon mari( à savoir que son nom et dans l'ancien bail).
merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
11 août 2008 à 19:02
Bonjour,
Ni le fait de vivre dans un logement social, ni celui de changer de logement social et encore moins le fait de se marier ne font parties des cas de préavis réduit à 1 mois.
6

Discussions similaires

Que veut dire dsosier en Rang1?
Meri -
Ysabe_l -

1 réponse
Enceinte et logement trop petit !
Sana -
BarbieTM -

2 réponses
demande de logement enceinte de 5 mois
cindyercker -
Micha1. -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse