Haie ancienne et cloture

vmaxteam - 10 août 2008 à 19:25
 didenlou - 29 sept. 2008 à 18:37
Bonjour,
ma limite de propriété (d'un coté) est une haie bocagère (aubépines, églantines ...) qui est âgée de plus de 40 ans, j'ai précisé à mon voisin qui voulait mettre une cloture en grillage qu'il pouvait le faire à 1,33 mètre du milieu de la haie (chiffre donné par le géomètre qui a posé les bornes) mais il a installé sa cloture au ras de la haie malgré plusieurs avertissements de ma part.
- que puis je faire ?
je ne trouve pas d'article dans le code civil concernant cette distance de 1,33 mètre, pouvez-vous me donner l'adresse d'un site officiel qui traite de ce sujet ?
merci, cordialement.

1 réponse

bien je crois que tu est dans le caca avec ton voisin
c'est toi qui à commencé ?
tu à quelle surface en tout?
1