Litige employeur
Marie
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9 août 2008 à 13:33
MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 9 août 2008 à 18:11
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2 réponses
piopicolo
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9 août 2008 à 13:47
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il existe des délais légaux qui si je ne me trompe sont de 2 mois environ. Passez ce délai portez plainte au tribunal d'instance et des référés.
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MARCOTXO
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9 août 2008 à 18:11
9 août 2008 à 18:11
L'employeur doit vous remettre tous les documents lors de votre départ de l'entreprise et sans délai. Envoyez-lui une lettre recommandée de mise en demeure et s'il n'optempère pas aussitôt, saisissez la formation de référés du Conseil de Prud'Hommes en demandant la remise des pièces sous astreinte. En principe audience de référés dans la semaine, y compris au mois d'Août.