J'ai dû tout démolir
misère
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depassage -
depassage -
Bonjour,
En 1971 j'ai acheté une maison avec un terrain bordé par un champ qui à ce jour est toujours totalement en friche. En 1972, J'y ai construit un garage et planté des arbres en périphérie. Il y a quelques mois, des héritiers sont venus bornés ce champ et catastrophe, il s'est avéré qu'une partie de mon garage, mes arbres étaient sur leur champ. De bonne foi, je me suis proposé de racheter cette superficie qui empiétait et j'ai eu la surprise de voir arriver un huissier me sommant de démolir mon garage, d'arracher mes arbres sous peine d'aller au tribunal. Toute discussion étant vaine, je me suis exécuté avec beaucoup de peine au coeur. Montant de la facture : 12 000 euros (arrachage des arbres, démolition du garage, repose d'une nouvelle clôture en pale-planche, reconstruction d'un autre garage. Je me dis maintenant que je n'aurais peut être pas dû me laisser impressionner (votre forum parle de prescription, mais était elle valable pour une construction ?? et maintenant aurais-je un recours éventuel cette procédure de démolition exigée manu-militari ???Mille mercis pour vos conseils
En 1971 j'ai acheté une maison avec un terrain bordé par un champ qui à ce jour est toujours totalement en friche. En 1972, J'y ai construit un garage et planté des arbres en périphérie. Il y a quelques mois, des héritiers sont venus bornés ce champ et catastrophe, il s'est avéré qu'une partie de mon garage, mes arbres étaient sur leur champ. De bonne foi, je me suis proposé de racheter cette superficie qui empiétait et j'ai eu la surprise de voir arriver un huissier me sommant de démolir mon garage, d'arracher mes arbres sous peine d'aller au tribunal. Toute discussion étant vaine, je me suis exécuté avec beaucoup de peine au coeur. Montant de la facture : 12 000 euros (arrachage des arbres, démolition du garage, repose d'une nouvelle clôture en pale-planche, reconstruction d'un autre garage. Je me dis maintenant que je n'aurais peut être pas dû me laisser impressionner (votre forum parle de prescription, mais était elle valable pour une construction ?? et maintenant aurais-je un recours éventuel cette procédure de démolition exigée manu-militari ???Mille mercis pour vos conseils
1 réponse
Misère,
de bonne foi, vous avez fait une proposition d'achat des m2
sur lesquels vous aviez involontairement empiété.
A mon avis, si votre proposition d'achat a été faite en RAR,
cette affaire était tout à fait plaidable.
Oui, je crois que vous avez baissé pavillon un peu vite.
Bien à vous,
Petit-Pierre
de bonne foi, vous avez fait une proposition d'achat des m2
sur lesquels vous aviez involontairement empiété.
A mon avis, si votre proposition d'achat a été faite en RAR,
cette affaire était tout à fait plaidable.
Oui, je crois que vous avez baissé pavillon un peu vite.
Bien à vous,
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf erreur de ma part, il me semble que seul le tribunal pouvait exiger la demolition du batiment.