J'ai dû tout démolir

misère - 9 août 2008 à 09:59
 depassage - 9 août 2008 à 18:38
Bonjour,
En 1971 j'ai acheté une maison avec un terrain bordé par un champ qui à ce jour est toujours totalement en friche. En 1972, J'y ai construit un garage et planté des arbres en périphérie. Il y a quelques mois, des héritiers sont venus bornés ce champ et catastrophe, il s'est avéré qu'une partie de mon garage, mes arbres étaient sur leur champ. De bonne foi, je me suis proposé de racheter cette superficie qui empiétait et j'ai eu la surprise de voir arriver un huissier me sommant de démolir mon garage, d'arracher mes arbres sous peine d'aller au tribunal. Toute discussion étant vaine, je me suis exécuté avec beaucoup de peine au coeur. Montant de la facture : 12 000 euros (arrachage des arbres, démolition du garage, repose d'une nouvelle clôture en pale-planche, reconstruction d'un autre garage. Je me dis maintenant que je n'aurais peut être pas dû me laisser impressionner (votre forum parle de prescription, mais était elle valable pour une construction ?? et maintenant aurais-je un recours éventuel cette procédure de démolition exigée manu-militari ???Mille mercis pour vos conseils

1 réponse

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
9 août 2008 à 10:19
Misère,

de bonne foi, vous avez fait une proposition d'achat des m2
sur lesquels vous aviez involontairement empiété.

A mon avis, si votre proposition d'achat a été faite en RAR,
cette affaire était tout à fait plaidable.

Oui, je crois que vous avez baissé pavillon un peu vite.

Bien à vous,

Petit-Pierre
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J'ai bien fait une offre de rachat en RAC mais les héritiers n'ont rien voulu savoir se targant de vouloir faire un lotissement dans ce champ et que donc tout m2 de terrain comptait !!!
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depassage > misère
9 août 2008 à 18:38
Bonsoir,
Sauf erreur de ma part, il me semble que seul le tribunal pouvait exiger la demolition du batiment.
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