Interdiction de visite d'un concubin
Résolu
A voir également:
- Interdiction de visite d'un concubin
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Expulsion concubin non propriétaire - Forum Habitation
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Peut-on refuser la visite de la pmi ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
bonsoir . non , ils n'ont pas le droit de lui interdire l'acces a l'hospice ( c'est un lieu d'accueil public ) , ni meme lui interdire de voir sa concubine ( sous reserve bien sur qu'il existe un certificat de concubinage , sinon, il faudra qu'il passe devant le jaf ( juge des affaires familiales ) , qui tranchera ) . Qu'il existe ensuite des dettes ou pas , ça ne change rien dans le fait qu'on interdit pas un homme de voir sa femme , c'est inhumain pour lui mais aussi pour votre belle mere ! esperant vous avoir ete utile . bonne soiree . reynald