Est-ce normal?
doubi
-
provagim -
provagim -
Bonjour,
Quelques mois après avoir signé un compromis de vente avec la sté CELEOS, cette dernière me rappelle en me précisant que notre transaction ne pourra aboutir.
En effet, en raison d'un nombre d'acquéreurs insuffisant la résidence qui devait être construite sur le dit terrain ne verra pas le jour. (pb d'obtention d'un crédit en raison d'un %age d'acheteurs insuffisants)
Suis-je en droit de demander des compensations du fait que durant plusieurs mois je n'ai pu disposer de ce terrain à ma guise.
Merci d'avance
Quelques mois après avoir signé un compromis de vente avec la sté CELEOS, cette dernière me rappelle en me précisant que notre transaction ne pourra aboutir.
En effet, en raison d'un nombre d'acquéreurs insuffisant la résidence qui devait être construite sur le dit terrain ne verra pas le jour. (pb d'obtention d'un crédit en raison d'un %age d'acheteurs insuffisants)
Suis-je en droit de demander des compensations du fait que durant plusieurs mois je n'ai pu disposer de ce terrain à ma guise.
Merci d'avance
A voir également:
- Est-ce normal?
- Salaire negatif est-ce normal - Forum salariés
- Fiche de paie en négatif - Forum salariés
- Shein retour a la normal - Forum Consommation
- Shein france me demande d'effectuer un retour en Pologne ✓ - Forum Consommation
- Colis shein écrit comme livré et signé mais non reçu ; - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
en ce qui concerne une quelconque compensation il faut vous réferez à votre compromis de vente et de voir les conditions suspensives de celui ci
si une pré commercialisation été notée vous n'avez le droit à rien mais s'il n'y a rien marqué mise à part l'obtention du permis de construire et le recours des tiers purgés vous pourrez êre en droit de demander un dédommagement
si ce n'est pas trop indiscret votre terrain se trouve dans quel département
en epsérant avoir répondu à votre question
Cordialement
Olivier
en ce qui concerne une quelconque compensation il faut vous réferez à votre compromis de vente et de voir les conditions suspensives de celui ci
si une pré commercialisation été notée vous n'avez le droit à rien mais s'il n'y a rien marqué mise à part l'obtention du permis de construire et le recours des tiers purgés vous pourrez êre en droit de demander un dédommagement
si ce n'est pas trop indiscret votre terrain se trouve dans quel département
en epsérant avoir répondu à votre question
Cordialement
Olivier
La législation juridique et financière évolue en permanence...