Elagage

Lilou - 7 août 2008 à 16:21
blux Messages postés 26055 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 7 août 2008 à 16:28
Bonjour,

Nous avons emménagé il y a 3 ans dans une maison. Il y a de grands arbres dans la propriété voisine ainsi que dans la nôtre. Cela ne nous dérangeait pas, nous aimons la verdure, mais ces arbres n'avaient jamais été taillés au préalable et ni notre voisin ni nous ne l'avons fait depuis notre emménagement et tous ces arbres ont énormément poussé depuis. Il se trouve qu'un autre de nos voisins a coupé les branches de nos arbre (sans nous en avertir au préalable), car elles empiétaient de plusieurs mettre sur son terrain, jusqu'à la façade de sa maison par endroit, je comprends que cela le gêne et ça ne nous pose aucun problème qu'il l'ait fait.

Nous avons pensé qu'il était en droit de le faire étant donné que les arbres n'avaient pas été plantés de façon réglementaire (min 2 m de la limite de terrain) et que les branches empiétaient de beaucoup sur son terrain.

Nous nous sommes donc permis de "tailler" les arbres de notre autre voisins, car ils occasionnaient beaucoup de saleté dans notre cour (feuilles, fleurs, etc...) et surtout nous prenaient beaucoup de luminosité, certaines branches arrivaient jusqu'à notre terrasse (qui est à l'étage) et couvraient une partie de la cour.

Notre voisin laissant son jardin et ses arbres pousser à la sauvage, mon mari ne voulait pas l'embêter avec "ça" et a donc décider de remédier lui-même à la taille de ces arbres. En surfant un peu sur internet (c'est un peu tard, je sais...) je me rends compte qu'au regard de la loi nous n'avions théoriquement que le droit de couper racines, ronces et brindilles.

Qu'en est-il exactement des branches ? Que pourrait faire notre voisin s'il désapprouvait l'élagage sauvage de ses arbres jusqu'en limite de propriété ?

Désolée d'avoir été aussi longue, merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

blux Messages postés 26055 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 2 172
7 août 2008 à 16:28
Salut,

Nous avons pensé qu'il était en droit de le faire étant donné que les arbres n'avaient pas été plantés de façon réglementaire (min 2 m de la limite de terrain) et que les branches empiétaient de beaucoup sur son terrain.
Si les arbres ont plus de trente ans où si le terrain qui les contient a été divisé en parcelles (positionnant donc les arbres trop près des limites) ou si une réglementation locale ne l'impose pas, ils peuvent être plantés à moins de 2 m.

Que pourrait faire notre voisin s'il désapprouvait l'élagage sauvage de ses arbres jusqu'en limite de propriété ?
Il peut déposer une plainte, surtout si cela met en péril l'arbre.
Mais vous pouvez l'obliger à couper les branches, même si cela met en péril l'arbre...

Dura lex, sed lex
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