Elagage
Lilou
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7 août 2008 à 16:21
blux Messages postés 26055 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 7 août 2008 à 16:28
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blux
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7 août 2008 à 16:28
7 août 2008 à 16:28
Salut,
Nous avons pensé qu'il était en droit de le faire étant donné que les arbres n'avaient pas été plantés de façon réglementaire (min 2 m de la limite de terrain) et que les branches empiétaient de beaucoup sur son terrain.
Si les arbres ont plus de trente ans où si le terrain qui les contient a été divisé en parcelles (positionnant donc les arbres trop près des limites) ou si une réglementation locale ne l'impose pas, ils peuvent être plantés à moins de 2 m.
Que pourrait faire notre voisin s'il désapprouvait l'élagage sauvage de ses arbres jusqu'en limite de propriété ?
Il peut déposer une plainte, surtout si cela met en péril l'arbre.
Mais vous pouvez l'obliger à couper les branches, même si cela met en péril l'arbre...
Dura lex, sed lex
Nous avons pensé qu'il était en droit de le faire étant donné que les arbres n'avaient pas été plantés de façon réglementaire (min 2 m de la limite de terrain) et que les branches empiétaient de beaucoup sur son terrain.
Si les arbres ont plus de trente ans où si le terrain qui les contient a été divisé en parcelles (positionnant donc les arbres trop près des limites) ou si une réglementation locale ne l'impose pas, ils peuvent être plantés à moins de 2 m.
Que pourrait faire notre voisin s'il désapprouvait l'élagage sauvage de ses arbres jusqu'en limite de propriété ?
Il peut déposer une plainte, surtout si cela met en péril l'arbre.
Mais vous pouvez l'obliger à couper les branches, même si cela met en péril l'arbre...
Dura lex, sed lex