Taxe ordure ménagère

electra59 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2008 - 7 août 2008 à 12:24
blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 7 août 2008 à 13:15
Bonjour,

J'ai vécu pendant de mars 2005 à février 2007 dans un appartament. Quand j'ai déménagé l'agence de location m'a déduit de ma caution le montant de la taxe d'ordure ménagère des 3 annéees au prorata de ma présence. Le propriétaire n'a pas fournis de justificatifs, et donc l'agence a fait une estimation du montant...

Cela fait un an et demi, et j'ai toujours pas eu les justificatifs me confirmant les montants... combien de temps a-til pour les fournir? puis je demander le remboursement s'il ne demande rien ou ne fournit rien? au bout de combien de temps?

Merci d'avance

1 réponse

blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 2 357
7 août 2008 à 13:15
Salut,

les justificatifs doivent être fournis sur demande du locataire.

Menace de déposer plainte auprès de l'agence et du propriétaire.
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