Taxe ordure ménagère
electra59
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blux Messages postés 26752 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 7 août 2008 à 13:15
blux Messages postés 26752 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 7 août 2008 à 13:15
Bonjour,
J'ai vécu pendant de mars 2005 à février 2007 dans un appartament. Quand j'ai déménagé l'agence de location m'a déduit de ma caution le montant de la taxe d'ordure ménagère des 3 annéees au prorata de ma présence. Le propriétaire n'a pas fournis de justificatifs, et donc l'agence a fait une estimation du montant...
Cela fait un an et demi, et j'ai toujours pas eu les justificatifs me confirmant les montants... combien de temps a-til pour les fournir? puis je demander le remboursement s'il ne demande rien ou ne fournit rien? au bout de combien de temps?
Merci d'avance
J'ai vécu pendant de mars 2005 à février 2007 dans un appartament. Quand j'ai déménagé l'agence de location m'a déduit de ma caution le montant de la taxe d'ordure ménagère des 3 annéees au prorata de ma présence. Le propriétaire n'a pas fournis de justificatifs, et donc l'agence a fait une estimation du montant...
Cela fait un an et demi, et j'ai toujours pas eu les justificatifs me confirmant les montants... combien de temps a-til pour les fournir? puis je demander le remboursement s'il ne demande rien ou ne fournit rien? au bout de combien de temps?
Merci d'avance
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blux
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7 août 2008 à 13:15
7 août 2008 à 13:15
Salut,
les justificatifs doivent être fournis sur demande du locataire.
Menace de déposer plainte auprès de l'agence et du propriétaire.
les justificatifs doivent être fournis sur demande du locataire.
Menace de déposer plainte auprès de l'agence et du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...